Protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements relevant du Ministère des Universités

Une circulaire n° 77-U-127 du 14 décembre 1977, rappelle qu'un arrêté interministériel du 14 octobre 1976 détermine les conditions d'application des dispositions des articles 15 et 16 du décret n° 73-1007 du 31 octobre 1973 aux établissements relevant du Secrétariat d'État aux Universités. Cet arrêté reprend, en en précisant les détails, les instructions antérieures en matière de sécurité incendie. Il met en lumière deux éléments essentiels : la définition des mesures de sécurité et la désignation des personnes chargées de l'application des dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique.

(B. O. n° 46, 22 décembre 1977, p. 3718-3724.)