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Services techniques et bibliothèques relevant du Secrétariat d'État aux universités ou d'un autre département ministériel dans lesquels le corps des sous-bibliothécaires a vocation à servir. Liste complémentaire

Arrêté du 23 septembre 1977

La liste des services techniques et bibliothèques désignés à l'article Ier (II) de l'arrêté du 24 août 1976 est complétée ainsi qu'il suit :

II. - Services et bibliothèques relevant d'un autre département ministériel.

a) Service et bibliothèques relevant du ministère de la culture et de l'environnement

« Bibliothèque de la commission des monuments historiques à la direction de l'architecture;

« Bibliothèque du Conservatoire national supérieur d'art dramatique ».

(J. O. n° 159 NC, 13 octobre 1977, p. 6699; B.O. n° 38, 27 octobre 1977, p. 3096).