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Taux de l'indemnité spéciale allouée au personnel du corps scientifique des bibliothèques

Arrêté du 13 juillet 1976

Art. Ier. - Les taux annuels moyens et maximaux de l'indemnité prévue à l'article 1 du décret du 22 décembre 196I fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées au personnel du corps scientifique des bibliothèques sont fixés ainsi qu'il suit (voir tableau).

Art. 2. - L'arrêté du 26 avril 197I fixant les taux d'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires du corps scientifique des bibliothèques est abrogé.

Art. 3. - ... le présent arrêté prendra effet à compter du Ier octobre 1976. (J.O. n° 173, 27 juillet 1976, p. 4587).

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