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Indemnités forfaitaires susceptibles d'être accordées à certains personnels communaux

Arrêté du 20 avril 1976

A compter du Ier janvier 1976 le taux de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordée aux sous-bibliothécaires communaux (sous-bibliothécaire principal, sous-bibliothécaire de 10e échelon au moins et de 9e échelon à compter du Ier juillet 1976), est modifié comme suit : taux moyen annuel : 1674 F; taux maximum annuel : 3 348 F.

(J. O. n° 110, II mai 1976, p. 2813).