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Prime spéciale d'installation

Décret du 31 mai 1976

Art. Ier. - Le premier alinéa de l'article Ier du décret du 14 décembre 1967 modifié portant attribution d'une prime spéciale d'installation est modifié comme suit :

« Une prime spéciale d'installation est allouée aux fonctionnaires civils de l'État pendant l'année suivant leur première affectation en qualité de titulaire d'un grade d'une administration de l'État, à condition que cette affectation comporte résidence dans une des communes dont la liste est fixée en annexe du présent décret et que l'indice afférent au Ire échelon de leur grade soit, au jour de leur titularisation, inférieur à l'indice brut 415. »

Art. 2. - L'article 3 du décret du 14 décembre 1967 est modifié comme suit : « Le montant de la prime est égal à la somme du traitement brut mensuel et de l'indemnité de résidence afférents à l'indice 319 brut appréciés soit à la date de la titularisation dans les cas visés au premier alinéa de l'article Ier, soit à la date du début du stage dans le cas visé au deuxième alinéa du même article. »

Art. 3. - L'article 4 du décret est modifié comme suit :

« La prime spéciale d'installation n'est pas allouée lorsqu'un logement est concédé à l'agent ou à son conjoint par nécessité ou utilité de service.

« Au cas où l'agent perçoit une indemnité compensatrice de logement, la prime spéciale d'installation est réduite du montant de l'indemnité à percevoir durant l'année qui suit l'affectation. »

Art. 4. - A la liste annexée au décret du 14 décembre 1967 est substituée la présente liste :

Paris : départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne : toutes communes.

Départements de l'Essonne : communes d'Arpajon, Athis-Mons, Ballainvilliers, Bièvres, Bondoufle, Boussy-Saint-Antoine, Brétigny-sur-Orge, Brunoy, Bures-sur-Yvette, Champlan, Chilly-Mazarin, Corbeil-Essonnes, Crosne, Courcouronnes, Draveil, Égly, Épinay-sous-Sénart, Épinay-sur-Orge, Évry, Étiolles, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Grigny, Igny, Juvisy-sur-Orge, La Norville, La Ville-du-Bois, Le Coudrey-Montceaux, Leuville-sur-Orge, Linas, Lisses, Longjumeau, Longpont-sur-Orge, Massy, Montgeron, Montlhéry, Morangis, Morsang-sur-Orge, Morsang-sur-Seine, Ollainville, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Michel-sur-Orge, Saint-Pierre du-Perray, Saintry-sur-Seine, Saulx-les-Chartreux, Savigny-sur-Orge, Soisy-sur-Seine, Tigery, Varennes-Jarcy, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Vigneux-sur-Seine, Villabé, Villebon-sur-Yvette, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-sur-Orge, Viry-Châtillon, Wissous et Yerres.

Département de Seine-et-Marne : communes de Brou-sur-Chantereine, Cesson, Champs-sur-Marne, Chelles, Combs-la-Ville, Courtry, Croissy-Beaubourg, Émerainville, Lieusaint, Le Mée, Moissy-Cramayel, Lognes, Melun, Mitry-Mory, Nandy, Noisiel, Réau, Savigny-le-Temple, Seine-Port, Torcy, Vaires-sur-Marne, Villeparisis et Vert-Saint-Denis.

Département du Val-d'Oise : communes d'Andilly, Argenteuil, Arnouville-lès-Gonesse, Auvers-sur-Oise, Beauchamp, Bessancourt, Bezons, Boisemont, Boissy-l'Aillerie, Bonneuil-en-France, Butry-sur-Oise, Cergy, Cormeilles-en-Parisis, Courdimanche, Deuil-la-Barre, Domont, Eaubonne, Ecouen, Enghien-les-Bains, Éragny, Ermont, Ézanville, Franconville, Frépillon, Garges-lès-Gonesse, Génicourt, Gonesse, Groslay, Erblay, Jouy-le-Moutier, La Frette-sur-Seine, Le Plessis-Bouchard, Margency, Ménucourt, Mériel, Méry-sur-Oise, Montigny-lès-Cormeilles, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Neuville-sur-Oise, Osny, Pierrelaye, Piscop, Pontoise, Puisieux-Pontoise, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Gratien, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Ouen-l'Aumône, Saint-Prix, Sannois, Sarcelles, Soisy-sous-Montmorency, Taverny, Vauréal, Valmondois et Villiers-le-Bel.

Département des Yvelines : communes d'Achères, Andrésy, Bois-d'Arcy, Bougival, Buc, Carrières-sous-Poissy, Carrières-sur-Seine, Chanteloup-les-Vignes, Chatou, Chevreuse, Coignières, Conflans-Sainte-Honorine, Croissy-sur-Seine, Élancourt, Fontenay-le-Fleury, Fourqueux, Guyancourt, Jouy-en-Josas, Houilles, La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay, Le Ménil-le-Roi, Le Pecq, Le Port-Marly, Les Loges-en-Josas, L'Étang-la-Ville, Le Vésinet, Louveciennes, La Verrière, Magny-les-Hameaux, Maisons-Laffitte, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Maurecourt, Maurepas, Montesson, Montigny-le-Bretonneux, Plaisir, Poissy, Rocquencourt, Saint-Cyr-l'École, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Sartrouville, Trappes, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Viroflay et Voisins-le-Bretonneux.

Communauté urbaine de Lille : communes énumérées à l'article Ier du décret du II septembre 1967 délimitant le périmètre de l'agglomération de Lille pour l'application de la loi relative aux communautés urbaines.

Art. 5. - ... le présent décret prendra effet à compter du Ier janvier 1976. (J. O. n° 128, 2 juin 1976, p. 3259).