Passation des marchés publics. Personnes responsables

Arrêté du 17 février 1976

Art. Ier. - En application des dispositions de l'article 44 du Code des marchés publics, M. Jean-Claude Groshens, directeur du livre et M. Paul Poindron, inspecteur général des bibliothèques, sont désignés en qualité de personnes responsables des marchés passés par la Direction du livre.

(J.O. n° 53, 3 mars 1976, p. 1419).