Commission administrative paritaire du personnel ouvrier et de maîtrise. Durée du mandat des membres

Arrêté du 26 décembre 1975

La durée de mandat des membres de la Commission administrative paritairë du personnel ouvrier et de maîtrise relevant du Service des bibliothèques est prorogée, dans l'intérêt du service, pour une durée de 6 mois à compter du 3 janvier 1976.