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Direction du livre. Délégation de signature

Arrêté du 15 janvier 1976

Art. Ier. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Claude Groshens, directeur du livre, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, au nom du Secrétaire d'État à la culture, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets.

Art. 2. - En cas d'empêchement de M. Jean-Claude Groshens, délégation est donnée à M. Paul Poindron, inspecteur général des bibliothèques et à M. Pierre Antonmattéi, administrateur civil, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions au nom du Secrétaire d'État à la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés dont le montant excède 1 million de francs.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Poindron, inspecteur général des bibliothèques, et de M. Pierre Antonmattéi, administrateur civil, délégation est donnée à M. Michel Tulout, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du Secrétaire d'État à la culture, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement et les pièces justificatives de dépenses.

(J.O. n° 16, 19-20 janvier 1976, p. 528 et n° 26, 31 janvier 1976, p. 795).