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Service des bibliothèques. Délégation de signature

Arrêté du 14 janvier 1976

Art. Ier. - Délégation est donnée à M. Henri Rachou, chef du Service des bibliothèques, à l'effet de signer, au nom du Secrétaire d'État aux universités et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions à l'exception des décrets.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Rachou, délégation est donnée à Mlle Marguerite Ronflard, sous-directeur, à l'effet de signer tous actes et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Henri Rachou.

(J.O. n° 14, 17 janvier 1976, p. 497).