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Service des bibliothèques. Organisation

Arrêté du 18 décembre 1975

Art. Ier. - L'article Ier (dernier paragraphe) de l'arrêté du 3 octobre 1975 relatif à l'organisation de l'administration centrale du Secrétariat d'État aux universités est modifié ainsi qu'il suit :

« Relèvent également directement du Secrétaire d'État, l'inspection générale de l'administration du Ministère de l'éducation pour les missions relatives aux attributions du Secrétaire d'État aux universités et l'inspection générale des bibliothèques qui est, d'autre part, à la disposition du Secrétaire d'État à la culture pour les bibliothèques relevant de sa compétence ».

(En conséquence l'article 5 de l'arrêté du 3 octobre 1975 (voir Bull. Bibl. France n° 12, 1975, p. 577) ne comporte plus de mention relative à l'inspection générale des bibliothèques.)

(J.O. n° 8, 10 janvier 1976, p. 334 et B.O. n° 3, 22 janvier 1976, p. 221).