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Modification du classement des investissements

Décret du 16 décembre 1975

Art. Ier. - Le tableau mentionné à l'article Ier du décret n° 70-1047 du 13 novembre 1970 portant déconcentration des décisions de l'État en matière d'investissements publics, modifié par le décret n° 74-12 du 8 janvier 1974 est remplacé par le tableau annexé au présent décret.

(J.O. n° 294, 19 décembre 1975, p. 12997.)

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