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Direction du livre. Création

Décret du 23 décembre 1975

Art Ier. - Il est créé, à compter du Ier janvier 1976, au Secrétariat d'état à la culture, une Direction du livre.

Art. 2. - La Direction du livre exerce les attributions transférées au Secrétariat d'état à la culture par le décret du 29 octobre 1975 ainsi que les attributions en matière de lettres et de droits d'auteurs actuellement dévolues à la Direction du théâtre, des maisons de la culture et des lettres.

A ce titre la direction prépare et exécute en liaison avec les ministères intéressés la politique de la lecture publique et du livre notamment en ce qui concerne la création littéraire, l'édition, la diffusion du livre et le développement de la lecture.

Art. 3. - L'organisation de la Direction du livre est fixée par arrêté du Secrétaire d'état à la culture. (J.O. n° 299, 26 décembre 1975, p. 13359.)