Sous-bibliothécaire communal. Taux de l'indenanité forfaitaire pour travaux supplémentaires
Arrêté du 6 octobre 1975
Art. Ier. - Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 27 février 1962 fixant le régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordées à certains personnels communaux 1 est remplacé par le tableau suivant, à compter du Ier janvier 1975 :
