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Échanges internationaux de publications officielles

Arrêté du 18 juillet 1975

Art. Ier. - L'article Ier (Ier alinéa) de l'arrêté interministériel modifié du 26 septembre 1964 fixant le nombre d'exemplaires de publications officielles à fournir au Secrétariat d'État aux universités (service des échanges internationaux de la Bibliothèque nationale) est à nouveau modifié comme suit :

« Le nombre des exemplaires de leurs publications que les administrations visées à l'article 60 de la loi du 14 avril 1952 seront tenues de fournir au Secrétariat d'État aux universités (Service des échanges internationaux de la Bibliothèque nationale) est fixé à huit. »

(J.O. n° 175, 30 juillet 1975, p. 7744).