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Commission administrative paritaire des conducteurs d'automobile. Composition

Arrêté du 7 mai 1975

Art. Ier. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 31 mai 1972 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des conducteurs d'automobile relevant de la Direction des bibliothèques et de la lecture publique sont modifiées ainsi qu'il suit :

Article 2.

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :

a) Représentants de l'administration :

Deux représentants titulaires.

Deux représentants suppléants.

b) Représentant du personnel:

Titulaires Suppléants
Conducteurs d'automobile de Ire catégorie 1 I
Conducteurs d'automobile de 2e catégorie 1 I

(J.O. n° 119, 24 mai 1975, p. 5207.)