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Statut du personnel communal

Arrêté du 18 juin 1974

Art. Ier. - La liste des emplois prévus au 1 (§§ A et B) au II et au III de l'article 7 bis du décret du 15 mai 1974 comprend les emplois ci-après désignés :

Sous-bibliothécaire.

(J.O. n° 157, 5 juillet 1974, p. 6997.)