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Les Publications officielles des pays de la Communauté économique européenne. Séminaire de Londres, 16-18 avril 1974

Geneviève Boisard

Du 16 au 18 avril s'est tenu à Londres, sous les auspices de l'Aslib, un séminaire consacré à l'étude des publications officielles des pays de la Communauté économique européenne. Chaque pays membre du Marché commun devait préparer un rapport décrivant les principales publications, indiquant les index et répertoires existants, les moyens de se procurer les publications et les bibliothèques où elles sont conservées.

L'Allemagne fédérale, la Belgique, le Danemark, la France, la Grande-Bretagne, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas participaient à la réunion. Mme Honoré avait été invitée à présenter le rapport français. Mlle Accarion, de la Bibliothèque de la Fondation nationale des sciences politiques, Mme Hay et Mlle Padioleau, du Ministère de l'agriculture, Mlle Laby, du Centre de documentation de l'armement, Mlle Rabant, du Conseil d'État, et Mme Boisard, de la Bibliothèque nationale, formaient la délégation française.

Le principal intérêt de cette rencontre résidait dans la grande diversité des personnalités présentes et des situations des différents pays. Les deux extrêmes étaient représentés par la Grande-Bretagne, où l'édition et la diffusion des publications sont centralisées par le «Her Majesty's Stationery office», et la Belgique où elles sont dispersées entre les différents ministères et qui n'a pas de liste des publications officielles. En matière d'édition officielle les politiques sont très variables d'un pays à l'autre. Aux Pays-Bas, l'Imprimerie officielle est une véritable maison d'édition commerciale, dont le budget est en équilibre, et qui va jusqu'à payer les ministères dont les productions sont rentables. En France, les Journaux officiels sont en déficit chronique, car l'information du citoyen est considérée comme un devoir pour l'État, qui doit mettre à la disposition de chacun à un prix modique, très inférieur au prix de revient, les principaux textes législatifs ou parlementaires. C'est ainsi que le prix des documents parlementaires étant fixé par arrêté à 0,50 F pièce, ceux qui connaissent un véritable succès de librairie, comme le rapport Diligent sur l'ORTF, occasionnent des pertes à la Direction des Journaux officiels.

En Grande-Bretagne, il n'y a pas à proprement parler de bibliographie des publications officielles, qui sont annoncées en principe dans la British National Bibliography, mais le catalogue de vente du H.M.S.O. en tient lieu; au Danemark, la bibliographie officielle est établie par le Service des échanges internationaux qui centralise les publications pour échange, alors que la Bibliothèque royale ne les reçoit pas toutes par dépôt légal. En France, en Allemagne fédérale et aux Pays-Bas, c'est la Bibliothèque nationale, gardienne du dépôt légal, qui établit cette bibliographie officielle.

Quelles que soient les différences entre les pays, ceux-ci ont en commun de nombreux problèmes concernant les publications officielles. Même dans les pays à édition centralisée, il est de plus en plus difficile de maîtriser et de répertorier une production dont une partie notable échappe et à l'édition officielle et au dépôt légal. Le problème du catalogage n'a pas été abordé, de nombreux participants n'étant pas intéressés par cet aspect de la question. Cependant il est particulièrement épineux du fait de la mobilité des administrations et même en Allemagne fédérale, où la bibliographie nationale est automatisée, il n'est pas question d'en faire autant pour la bibliographie consacrée aux publications officielles. Espérons que la Bibliographie de la France comprendra bientôt un « supplément F » automatisé.

Les exposés faits par les représentants de chaque pays participant ont été complétés par une visité de la bibliothèque de la Chambre des communes et surtout du State Paper Room, section spécialisée de la British Library, qui joue à la fois le rôle de service d'échanges et de traitement pour les publications officielles anglaises et étrangères.

Cette réunion de Londrés souligne l'importance des publications officielles pour la documentation en sciences sociales. A ce sujet nous pouvons regretter que ce domaine soit'encore si négligé en France et ne fasse pas l'objet d'un enseignement à l'École nationale supérieure de bibliothécaires, contrairement à ce qui se passe dans les pays anglo-saxons.