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Personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'états étrangers. Circulaire du 23 avril 1974 relative à l'application des nouvelles dispositions législatives et réglementaires

Par circulaire publiée au Journal officiel du 16 mai 1974, ont été précisées les modalités d'application des mesures législatives qui ont fait l'objet de la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 et des décrets d'application la complétant destinés à maintenir un recrutement satisfaisant et à garantir de manière plus efficace les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique auprès des états étrangers contre les risques particuliers de ce service 1.

  1.  (retour)↑  In : Bull. Bibl. France, N° 2, février 1970, p. 89, N° 5, mai 1970, p. 273, N° 3, mars 1971, p. 161 et N° 5, mai 1974, p. 264.
    In : J.O. n° 116, 16 mai 1974, p. 5220-5223.