Statut du personnel scientifique des bibliothèques

Décret du 19 avril 1974

Art. I. - L deuxième alinéa de l'article 20 du décret du 31 décembre 1969 portant statut du personnel scientifique des bibliothèques est modifié ainsi qu'il suit :

« Ce grade comprend quatre échelons. »

Art. 2. - Le tableau d'assimilation fixé à l'article 27 du décret du 31 décembre 1969 est modifié ainsi qu'il suit :

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