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Conditions d'accès à certains emplois des communes et des établissements publics communaux

Arrêtés du 26 septembre 1973

Des arrêtés en date du 26 septembre 1973, publiés au Journal officiel du 7 novembre 1973, p. 11844 à 11850 précisent entre autres les modalités suivant lesquelles le personnel communal en fonction, dont les employés de bibliothèques, peut postuler compte tenu de ses états de service à des emplois communaux ou dépendant d'établissements publics communaux et hiérarchiquement plus élevés.