entête
entête

Attribution d'indemnités pour travaux supplémentaires à certains agents contractuels relevant de la Direction des bibliothèques et de la lecture publique

Arrêté du 30 octobre 1973

ART. Ier. - Les agents contractuels nommés sur les emplois qui figurent au chapitre 31-61 Direction des bibliothèques et de la lecture publique du budget de l'Éducation nationale et dont la liste suit peuvent être rémunérés des travaux supplémentaires qu'ils sont appelés à effectuer dans les conditions fixées aux articles ci-après :

Bibliothécaires spécialistes. Bibliothécaires. Sous-Bibliothécaires. Phonothécaires. Sous-Phonothécaires. Agents sur contrat de Ire catégorie, de 2e catégorie et de 3e catégorie.

ART. 2. - Les indemnités prévues par le décret du 19 juin 1968 fixant le régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs sont étendues aux agents contractuels visés à l'article Ier ci-dessus dont l'indice net de rémunération est supérieur à 300 et au plus égal à 650. Les taux moyens et maximaux sont limités à 60 % des taux prévus pour leur catégorie.

ART. 3. - Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être allouées dans les conditions et aux taux prévus par le décret du 6 octobre 1950 fixant le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordés aux personnels civils d'État, aux agents contractuels visés à l'article Ier ci-dessus dont l'indice de rémunération est inférieur ou égal à 300.

(J. O., n° 259, 7 novembre 1973, p. 11856.)