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Liste des services techniques et bibliothèques relevant du Ministère de l'Éducation nationale ou d'un autre département ministériel dans lesquels le corps des sous-bibliothécaires a vocation à servir

Arrêté du 12 août 1973

Art. I. - La liste des services techniques et bibliothèques désignés à l'article Ier de l'arrêté du 20 septembre 197I est complétée ainsi qu'il suit :

II. - Services techniques et bibliothèques relevant d'un autre département ministériel :

Bibliothèque du Conseil d'État.

(J. O. n° 187, 12 août 1973, p. 8798.)