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Liste des emplois permanents prévue par l'article D 15 du Code des pensions civiles et militaires de retraite

Arrêté du 26 mars 1973

La liste des emplois permanents de l'État ne correspondant pas à un grade, prévue à l'article D 15 du Code des pensions civiles et militaires de retraite comprend les emplois suivants :

Secrétaire général de la Bibliothèque nationale.

(J. O. n° 89, 14 avril 1973, p. 4391.)