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Indices de référence applicables pour le calcul des rémunérations allouées aux agents contractuels des bibliothèques de France

Arrêté du 15 mars 1973

Le paragraphe « 4e-assistant » de l'article Ier de l'arrêté du 4 juin 1962 fixant les indices de référence applicables pour le calcul des rémunérations allouées aux agents contractuels des bibliothèques de France, est remplacé par les dispositions suivantes :

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