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Statut des personnels de documentation du Ministère de l'Éducation nationale

Le décret n° 72 1004 du 30 octobre 1972 1 fixe le statut des personnels de documentation du Ministère de l'Éducation nationale. Ceux-ci sont répartis dans des emplois de chef d'études documentaires, dans un corps de chargés d'études documentaires et dans un corps de documentalistes, tous deux classés en catégorie A et dans un corps de secrétaires de documentation classé en catégorie B.

Ces personnels ont vocation à assurer la recherche, la constitution, le classement, la conservation, l'élaboration, l'exploitation et la diffusion de la documentation nécessaire aux missions des services centraux et académiques du Ministère de l'Éducation nationale ainsi que des établissements publics en relevant. Ils peuvent également être affectés dans les autres départements ministériels et les établissements publics administratifs qui en relèvent, par arrêté conjoint des ministres intéressés.

  1.  (retour)↑  (J. O., n° 260, 7 nov. 1972, p. 11605 à 11608).