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Comité technique paritaire institué auprès du Directeur chargé des bibliothèques et de la lecture publique. Composition

Arrêté du 10 octobre 1972

Art. Ier. - L'arrêté du 12 décembre 1968 fixant la composition du comité technique paritaire institué auprès du Directeur des bibliothèques et de la lecture publique est abrogé.

Art. 2. - La composition du comité technique paritaire est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration.

Dix membres titulaires et dix membres suppléants.

b) Représentants du personnel

Dix membres titulaires et dix membres suppléants désignés par les organisations syndicales remplissant les conditions exigées par l'article 14 de l'ordonnance n° 59244 du 4 février 1959 et répartis entre les divers syndicats dans les conditions ci-après.

- Syndicat national des bibliothèques affilié à la Fédération de l'Éducation nationale : titulaires : trois; suppléants : trois;

- Syndicat général de l'Éducation nationale affilié à la C.F.D.T. : titulaires : deux; suppléants deux;

- Syndicat chrétien de l'Éducation nationale, de la recherche et des affaires culturelles C.F.T.C. : titulaire : un; suppléant : un;

- Syndicat autonome du personnel scientifique des bibliothèques affilié à la Fédération des syndicats autonomes de l'enseignement supérieur : titulaire : un; suppléant : un;

- Syndicat des agents des établissements de France et d'outre-mer affilié à la Confédération générale du travail : titulaires : deux; suppléants : deux;

- Syndicat national des personnels des bibliothèques publiques affilié à la C.G.T.-FO : titulaire : un; suppléant un.

Art. 3. - Les attributions dévolues au comité technique paritaire sont celles prévues aux articles 46 et 47 (§ 2) du décret n° 59307 du 14 février 1959.

Art. 4. - Un délai de 15 jours à compter de la publication du présent arrêté est imparti aux organisations syndicales mentionnées à l'article 2 pour la désignation de leurs représentants.

(J. O. n° 252, 27 octobre 1972, p. 11250).