Commission administrative paritaire du personnel ouvrier et de maîtrise relevant de la Direction des bibliothèques et de la lecture publique

Art. Ier. - Les dispositions de l'arrêté du 29 septembre 1954 modifié sont abrogées.

Art. 2. - Il est créé, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 59-307 du 14 février 1959, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du personnel ouvrier et de maîtrise relevant de la Direction des bibliothèques et de la lecture publique.

Art. 3. - La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :

a) représentants de l'administration : quatre représentants titulaires; quatre représentants suppléants.

b) représentants du personnel : contremaîtres et chefs d'équipe : un titulaire, un suppléant; ouvriers de Ire catégorie : deux titulaires, deux suppléants; ouvriers de 2e catégorie : un titulaire, un suppléant.

Art. 4. - Une section de vote est instituée à la Bibliothèque nationale pour le personnel affecté à cet établissement, à la Phonothèque nationale, à la Bibliothèque universitaire de Paris et aux grands établissements scientifiques.

Art. 5. - Les personnels affectés aux autres bibliothèques ainsi que les personnels en congé de maladie ou qui ne souhaitent pas se déplacer votent par correspondance. Chaque électeur reçoit pour le vote : la ou les listes des candidats à la commission administrative paritaire pour laquelle il est appelé à voter et tenant lieu de bulletins de vote; une enveloppe dans laquelle il doit placer son bulletin et sur laquelle il ne porte aucune mention. Il place ce pli à l'intérieur d'une seconde enveloppe sur laquelle il doit inscrire la bibliothèque à laquelle il est affecté, ses nom, prénoms et grade, et apposer sa signature.

Tous les bulletins de vote doivent parvenir à la Direction des bibliothèques et de la lecture publique (Bureau DB I) un jour franc au moins avant la date fixée pour les élections, sous pli recommandé.

(J. O. n° 134, 9 juin 1972, P. 5793-5794.)