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Circulaire n° 72-8 du 7 janvier 1972 du Ministre de l'Éducation nationale relative aux investissements des enseignements supérieurs au titre de la formation initiale, de la formation continue et de la recherche scientifique universitaire

La circulaire n° 72-8 1 apporte un certain nombre de précisions sur l'institution, à compter de 1972, d'un système de programmation et de prévision pluriannuelle des investissements des enseignements supérieurs et de la recherche scientifique universitaire. Aux termes de cette circulaire, les universités, les centres universitaires et les instituts nationaux polytechniques, les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants et les autres établissements relevant du Ministère de l'Éducation nationale doivent prendre l'initiative des propositions de construction correspondant à leurs besoins en ce qui concerne l'enseignement, la recherche et les bibliothèques. Les divers projets ainsi élaborés font ensuite l'objet d'examen à l'échelon régional, puis national, où le Ministre décide selon les cas soit leur inscription en programmation au titre d'une année soit leur classement dans un fichier d'étude de prévision pluriannuelle.

  1.  (retour)↑  (B.O.E.N. n° 3, 20 janvier 1972, pp. 170-177.)