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Relèvement de l'indemnité de « panier » allouée aux gardiens et pompiers de la Bibliothèque nationale

Décret du 19 janvier 1972

Art. Ier. - Le taux de l'indemnité dite de « panier dont bénéficient les gardiens et pompiers de la Bibliothèque nationale est fixé à 2,50 F par nuit et par agent.

Art. 2. - Cette indemnité est allouée aux agents qui accomplissent leurs fonctions entre 21 heures et 6 heures, pendant au moins six heures consécutives.

Elle ne peut être attribuée lorsqu'ils sont logés par nécessité absolue de service. (J.O. n° 18, 22 janvier 1972, p. 927.)