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Échanges de publications entre la France et le Québec

Circulaire n° 71-357 du 4 novembre 1971

Pierre Billecocq

Un accord culturel conclu en 1968 entre la France et le Québec prévoit un échange très large de publications entre les deux pays. Dans le cadre de cet accord, il est souhaitable que soient envoyées au Québec les publications éditées par les divers services du ministère de l'Éducation nationale, qu'il s'agisse de publications à caractère administratif ou de publications de caractère plus général.

C'est pourquoi je vous demande d'envoyer désormais et, très régulièrement, un exemplaire de chacune de vos publications au Service des échanges internationaux de publications, 65, rue de Richelieu 75-Paris (2e) qui se chargera de l'expédition à la Bibliothèque nationale de Montréal.

Cet exemplaire est indépendant de ceux que vous adressez déjà, soit à la Bibliothèque nationale conformément aux obligations du dépôt légal, soit au service des échanges internationaux lui-même sur la demande de ce service conformément à l'article 31 de la loi de finance du 31 décembre 1953 pour satisfaire aux accords gouvernementaux d'échanges des publications officielles.

(B.O.E.N. n° 43, 18 novembre 1971, p. 2720.)