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Assimilation d'emplois relevant de la caisse de retraites de la France d'Outre-mer à des emplois des cadres métropolitains

En vue de permettre la péréquation des pensions prévue par l'article 73 de la Loi de finances pour 1969, les emplois suivants qui ont été tenus par des fonctionnaires retraités des anciens cadres de la France d'Outre-mer, sont assimilés dans les conditions ci-après à des emplois métropolitains relevant du Ministère de l'Éducation nationale, par arrêté du 21 septembre 1970.

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