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Institution de différentes échelles de rémunération pour certains emplois communaux

Par arrêté en date du 25 mai 1970,

Art. 1er. - Les grades et emplois communaux d'exécution sont répartis entre sept groupes de rémunération.

Art. 2. - Les indices bruts minimum et maximum des groupes de rémunération mentionnés à l'article précédent sont fixés ainsi qu'il suit :

Art. 3. - Des groupes provisoires de rémunération sont créés pour une période de quatre ans à compter du Ier janvier 1970. Les indices bruts minimum et maximum de ces groupes provisoires sont fixés ainsi qu'il suit :

Art. 4. - Les groupes de rémunération mentionnés aux articles Ier et 3 ci-dessus se substituent aux échelles de rémunération actuellement en vigueur selon les indications du tableau suivant :

Art. 5. - Les grades et emplois communaux d'exécution sont répartis entre les groupes de rémunération normaux ou provisoires mentionnés aux articles Ier, 2 et 3 ci-dessus ainsi qu'il suit :

(J. O. n° 136, 13 juin 1970, pp. 5470-5471).

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Article 2

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Article 3

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Article 4

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Article 5