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Élection des membres des conseils d'unités d'enseignement et de recherche et des membres des conseils d'universités

Pour l'élection des membres des conseils d'unités d'enseignement et de recherche, les électeurs des différentes catégories sont répartis en collèges électoraux (personnels enseignants : 3 collèges; personnels chercheurs : 3 collèges; étudiants). Le premier collège des personnels chercheurs comprend des représentants du corps scientifique des bibliothèques.

Pour l'élection des membres des conseils d'administration des universités ou des établissements publics à caractère scientifique et culturel, sont électeurs les membres régulièrement élus des conseils d'unités d'enseignement et de recherche et des bibliothèques, chacune de ces personnes ne disposant que d'une voix. Les personnels des bibliothèques inter-universitaires ne prennent part qu'à une élection dans l'université de leur choix.

(J. O. n° 63, 15 mars 1970, pp. 2535-2536.)