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Modifications au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique-dans les étalissements recevant du public

Établissement du type « S », bibliothèques et archives, centres de documentation, musées publics ou privés :

ARTICLE S 8

§ 2. - Le deuxième alinéa est remplacé par le suivant : « Cette obturation peut être réalisée par des portes coupe-feu de degré une demi-heure munies d'un système de fermeture automatique. Elles doivent être dotées d'un système d'ouverture susceptible d'être manoeuvré sur l'une et l'autre face. »

ARTICLE S 23

Cet article est remplacé par le suivant :

« § Ier. - L'installation de l'éclairage normal des salles ouvertes au public doit répondre aux conditions fixées aux chapitres III et v du titre II et à celles de la section V du présent chapitre. »

ARTICLE S 26

Cet article est remplacé par le suivant :

« Les matériaux employés dans la construction des dispositifs d'éclairage normal doivent satisfaire aux conditions de l'article E C 4 (§ Ier). »

ARTICLE S 27

Cet article est remplacé par le suivant :

« Les établissements de Ire 1 et de 2e catégorie et les salles des établissements de 3e et 4e catégorie entièrement établies au-dessous du niveau du sol doivent comporter un éclairage de sécurité du type 3. »

ARTICLE S 28

Cet article est remplacé par le suivant :

« Dans les établissements de 3e et 4e catégorie, les salles non entièrement établies au-dessous du niveau du sol doivent comporter un éclairage de sécurité du type 4. » (J. O. n° 73 du 27 mars 1969, p. 3059.)

  1.  (retour)↑  Les établissements assujettis au présent décret sont classés en quatre catégories d'après l'effectif total des personnes reçues :
    Ire catégorie : au-dessus de 1 500 personnes
    2e catégorie : de 701 à 1 500 personnes
    3e catégorie : de 301 à 700 personnes
    4e catégorie : 300 personnes et au-dessous.