entête
entête

Comité des travaux historiques et scientifiques

L'arrêté du 26 juillet 1956 portant réorganisation du Comité des travaux historiques et scientifiques a été modifié et complété par l'arrêté du 2 août 1966. Les principales précisions et modifications apportées sont les suivantes :

II. - Composition et compétence de la commission centrale. Organisation du secrétariat administratif :

Art. 15. - La commission centrale est composée des membres des bureaux des sections et commissions rattachées. Peut lui être adjointe par le ministre, à titre consultatif, toute personnalité désignée par sa compétence.

La commission est présidée par le directeur des bibliothèques et de la lecture publique; elle se réunit au moins une fois l'an au cours du premier trimestre de l'année civile.

Le secrétaire est nommé par le ministre sur proposition du directeur des bibliothèques et de la lecture publique. Il assure le secrétariat administratif du comité.

Art. 16 (2e alinéa). - Elle connaît de l'organisation du congrès national des sociétés savantes et des colloques des présidents de sociétés savantes.

Art. 17. - Le congrès des sociétés savantes est organisé annuellement par le comité des travaux historiques et scientifiques.

Le lieu, la date, l'organisation générale du congrès sont fixés par le ministre, sur la proposition de la commission centrale, au moins un an à l'avance.

Le ministre désigne le président et le secrétaire scientifique du congrès, qui sont choisis parmi les membres des bureaux de chacune des sections ou commission rattachées.

Le ministre désigne chaque année le président et le secrétaire général du comité local d'organisation du congrès national des sociétés savantes, sur proposition du directeur des bibliothèques et de la lecture publique.

Il préside la séance de clôture du congrès.

Art. 19. - Le secrétariat administratif du congrès est assuré par le secrétaire de la commission centrale. L'organisation financière du congrès est confiée à une société savante habilitée à recevoir des subventions du ministère et des collectivités locales.

(J. O., n° 206, 5 et 6 septembre 1966, pp. 7861 et 7862.)