Durée d'utilisation des immobilisations de la Réunion des bibliothèques nationales de Paris

Par arrêté du 6 septembre 1965, est approuvée la délibération du conseil d'administration de la Réunion des bibliothèques nationales de Paris, en date du 14 juin 1965, fixant ainsi qu'il suit la durée d'utilisation des immobilisations de l'établissement :
1° Aménagements, agencements, installations..... 15 ans
2° Équipements techniques (ateliers, matériel électrique, multigraphie, matériel de laboratoire) .......................................... 5 -
3° Mobilier................................................... 15 -
4° Matériel de bureau (machines comptables, à calculer, à écrire) ..... 5 -
5° Matériel de transport (voitures, chariots de manutention)......... 5 -

(J.O., n° 213, 13 et 14 septembre 1965, p. 8166.)