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Collège universitaire de droit et des sciences économiques de Besançon

Par arrêté du 5 août 1964, dans l'Académie de Besançon, le Collège universitaire de droit et des sciences économiques de Besançon est placé sous la tutelle scientifique de la Faculté de droit et des sciences économiques de Dijon.

(J. O., n° 204, 2 septembre 1964, p. 7976.)