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Avis : déplacements à l'étranger

L'attention du personnel relevant de la Direction des bibliothèques est attirée sur les autorisations préalables qui doivent être demandées par tout fonctionnaire pour effectuer une mission soit dans un état de la Communauté, soit dans un état étranger. Suivant des instructions rappelées à plusieurs reprises par le Premier ministre, aucun fonctionnaire civil, aucun magistrat, aucun officier, aucun universitaire, ne doit accomplir une mission à l'étranger sans y avoir été expressément autorisé par le ministre dont il relève.

La mission est un acte important qui suppose un accord du ministre, en même temps que des dispositions doivent être prises pour que les ministres responsables de nos relations avec l'étranger ou avec les États africains et malgache soient informés en temps utile afin de pouvoir, le cas échéant, présenter leurs observations, et en cas de désaccord sur l'utilité des missions envisagées, demander l'arbitrage du Premier ministre.

Selon les termes mêmes des instructions du Premier ministre, un serviteur de l'État n'a pas à être invité personnellement par un gouvernement étranger. Il peut y avoir des missions d'études; ces missions d'études peuvent être demandées par un gouvernement étranger, mais à condition de s'adresser au Gouvernement français par l'intermédiaire du Ministre des affaires étrangères qui doit, en outre, donner son avis avant que le ministre compétent ne signe l'autorisation.

Ces règles, qui ne peuvent comporter aucune exception, s'appliquent à tous les déplacements y compris ceux dont la charge financière n'incombe pas au Ministère de l'éducation nationale.

Les consultations qui s'imposent nécessitant un certain délai, les demandes présentées par le personnel des bibliothèques doivent parvenir par la voie hiérarchique, à la Direction des bibliothèques, Bureau du personnel, 15 jours au moins avant la date de départ. Elles doivent contenir toutes les explications détaillées concernant l'objet de la mission et être accompagnées d'une fiche du modèle ci-dessous en trois exemplaires.

L'ordre de mission sera adressé, dès sa signature, à son bénéficiaire, par le 2e Bureau (gestion et contrôle financier) de la Direction des bibliothèques.

MISSION POUR L'ÉTRANGER OU POUR LES ÉTATS DE LA COMMUNAUTÉ

Service émetteur : Direction des Bibliothèques

Demande présentée pour M.....

né (e) le : .....

Qualité : .....

Grade : .....

Échelon dans le grade : ........................................................................................................................................................................

Indice hiérarchique nouveau : .....

Domicile : .....

Objet de la mission : .....

Lieu de destination : ..............................................................................................................................................................................

Moyen de transport : .....

Date de départ : .....

Date de retour : .....

Imputation budgétaire : .....

Observations : .....