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Commissions administratives paritaires

PERSONNEL SCIENTIFIQUE.

La Commission administrative paritaire du personnel scientifique des bibliothèques s'est réunie le 17 mai 196I, sous la présidence de M. Julien Cain, directeur général des Bibliothèques de France.

L'ordre du jour appelait l'examen des questions suivantes :

I° Titularisation.

La commission, après audition du rapport de stage, a proposé, à l'unanimité de ses membres, la titularisation, avec effet du 16 avril 196I, de Mlle Pelletier, Monique (Bibliothèque nationale).

2° Attribution de réductions d'ancienneté.

La Commission a approuvé la proposition qui lui a été faite au sujet de la notation des personnels du groupe III. A partir de 196I, les notes chiffrées de ces personnels devront être établies par l'inspection générale en liaison avec les recteurs et les directeurs des grands établissements. D'autre part, la commission a demandé, à l'unanimité de ses membres, qu'une circulaire soit diffusée afin de préciser aux intéressés les modalités de répartition des réductions d'ancienneté pour l'avancement d'échelon.

Après discussion, la commission a adopté, à l'unanimité de ses membres, le projet de répartition qui lui était soumis.

3° Mutations.

Les bibliothécaires dont les noms suivent ont demandé leur mutation : M. Laslier (Bibliothèque nationale d'Alger) à la Bibliothèque municipale de Reims; Mlle Patrois (Bibliothèque municipale de Reims) et M. Gendre (Bibliothèque centrale de prêt de Seine-Maritime) à un poste à Paris; Mlle Enjolras (Centre d'études judiciaires de Bordeaux) à l'École des mines de Paris; M. Douan (Bibliothèque universitaire de Paris) à un poste de direction d'une bibliothèque universitaire (Poitiers, Toulouse ou Sud-ouest).

La commission a donné un avis favorable aux mutations de M. Laslier, de Mlle Enjolras et de M. Douan, à qui il sera proposé le poste de bibliothécaire de l'Institut d'études judiciaires de Bordeaux, qui va devenir vacant par suite du départ de Mlle Enjolras.

La commission a estimé, d'autre part, eu égard aux nécessités du service, que les demandes de mutation de Mlle Patrois et de M. Gendre devront être examinées ultérieurement.

4° Cas de Mme Humbert, Solange.

La commission a approuvé à l'unanimité de ses membres, la proposition d'inscrire Mme Humbert sur le tableau d'avancement au grade de conservateur pour l'année 196I, avec le n° 21. Mme Humbert figurait, en effet, sur la liste supplémentaire du tableau établi au titre de l'année 1960.

5° Établissement d'un tableau d'avancement au grade de conservateur en chef de classe exceptionnelle.

Le nombre de postes vacants ou susceptibles de le devenir par suite de mises à la retraite est de 3. La commission a proposé l'inscription de :
I. M. Tremblot de la Croix, Jean.
2. Mlle Foncin, Myriem.
3. M. Josserand, Pierre.
4. M. Renoult, Jacques.

6° Établissement d'un tableau d'avancement au grade de conservateur en chef.

Il y a lieu de pourvoir au remplacement de M. Collon, décédé, et à l'emploi de conservateur en chef du cabinet des Estampes de la Bibliothèque nationale. D'autre part, deux postes de conservateur en chef seront créés au Ier octobre 196I.

Le poste de conservateur en chef du cabinet des Médailles de la Bibliothèque nationale qui doit devenir vacant prochainement, par suite de l'admission à la retraite de M. Babelon, sera pourvu par voie de détachement.

a) Emploi de conservateur en chef du cabinet des Estampes.

Le Comité des conservateurs en chef de la Bibliothèque nationale a proposé à l'unanimité le nom de M. Adhémar, conservateur au cabinet des Estampes. Cette proposition a été adoptée par la commission.

b) Emploi vacant à la suite du décès de M. Collon.

M. Collon avait été affecté administrativement à la Bibliothèque universitaire de Paris et des tâches d'ordre bibliographique lui avaient été confiées.

Deux problèmes nouveaux, particulièrement importants se posent à l'heure présente : création sur le plan national d'un service bibliographique pour les bibliothèques universitaires, en pleine expansion; réorganisation de la formation professionnelle. Ces tâches devront être confiées à un conservateur en chef et les moyens indispensables devront être mis en œuvre.

La question fait l'objet d'une étude attentive, et la Commission administrative paritaire sera appelée à se prononcer au cours d'une séance ultérieure, sur l'établissement d'un tableau d'avancement.

c) Créations d'emplois au Ier octobre 196I.

Au cours des années précédentes, trois postes de conservateurs en chef ont été affectés à des bibliothèques universitaires. En 196I, les créations obtenues seront affectées aux bibliothèques municipales. Le cas des conservateurs pouvant être nommés conservateurs en chef sera examiné au cours d'une réunion ultérieure.

PERSONNEL TECHNIQUE.

La Commission administrative paritaire du personnel technique des bibliothèques s'est réunie le 26 mai 196I sous la présidence de M. Lelièvre, inspecteur général des Bibliothèques, adjoint au directeur général. L'ordre du jour appelait l'examen des questions suivantes :

I° Mutations.

Les sous-bibliothécaires dont les noms suivent ont demandé leur mutation : Mlle Debard (Bibliothèque universitaire de Dakar) à un poste à Paris; Mlle Grellet (Bibliothèque nationale) à une bibliothèque centrale de prêt au sud de la Loire; Mme Mahaut (Service technique) à un poste à Bordeaux; Mme Dumez (Bibliothèque centrale de prêt des Deux-Sèvres) à un poste à Lille ou à Valenciennes.

La commission a donné, à l'unanimité de ses membres, un avis favorable à ces demandes de mutation et souhaite qu'elles soient prononcées dès que les vacances d'emploi et les nécessités de service le permettront.

2° Attribution de réductions d'ancienneté au titre de l'année 1960.

Après discussion, la commission a adopté le projet de répartition établi par l'administration.

PERSONNEL ADMINISTRATIF.

La Commission administrative paritaire du personnel administratif des bibliothèques s'est réunie le 26 mai 196I, sous la présidence de M. Lelièvre, inspecteur général des Bibliothèques, adjoint au directeur général. L'ordre du jour appelait l'examen des questions suivantes :

I° Titularisations.

Sont susceptibles d'être titularisés :

Dans le corps des commis : avec effet du 16 mars 196I : Mme Bouttier, Nicole (Bibliothèque universitaire de Rennes).

Dans le corps des sténodactylographes : avec effet du Ier juin 196I : Mme Marion, Claudette, Mlles Hallyg, Josiane et Maillos, Nicole (Bibliothèque nationale).

Dans le corps des agents de bureau : avec effet du Ier mars 196I : Mme Guanel, Marie-Louise et Mlle Neau, Brigitte (Bibliothèque universitaire de Paris); avec effet du Ier juin 196I : Mlle Criquebec, Françoise (Bibliothèque universitaire de Paris); avec effet du 7 juillet 196I : Mlle Michel, Gisèle (Bibliothèque nationale).

Après audition des rapports de stage, la commission a proposé, à l'unanimité de ses membres, la titularisation des intéressés.

2° Attribution de réductions d'ancienneté au titre de la notation de l'année 1960.

Après discussion, la commission a adopté le projet établi par l'administration.

PERSONNEL DE SERVICE.

La Commission administrative paritaire du personnel de service des bibliothèques s'est réunie le 26 mai 196I sous la présidence de M. Lelièvre, inspecteur général, adjoint au directeur général des Bibliothèques.

L'ordre du jour appelait l'examen des questions suivantes :

I° Titularisations.

Étaient susceptibles d'être titularisés : avec effet du Ier avril 196I : MM. Espi, Joseph (Bibliothèque universitaire de Lyon) et Khendek Sâad (Bibliothèque universitaire d'Alger); avec effet du 20 avril 196I : M. Plancq, André (Bibliothèque universitaire de Lille); enfin, M. Morel, André (Bibliothèque universitaire de Besançon) qui aurait pu être titularisé le 24 avril 1960, mais pour qui il avait été demandé une prolongation de stage.

Après audition des rapports de stage, la commission a proposé, à l'unanimité de ses membres, la titularisation des intéressés.

2° Attribution de réductions d'ancienneté au titre de la notation de l'année 1960.

Après discussion, la commission a adopté le projet établi par l'administration.

PERSONNEL OUVRIER ET DE MAITRISE ET CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE.

La Commission administrative paritaire commune au personnel ouvrier et de maîtrise et aux conducteurs d'automobile s'est réunie le 26 mai 196I, sous la présidence de M. Lelièvre, inspecteur général, adjoint au directeur général des Bibliothèques.

L'ordre du jour appelait l'examen des questions suivantes :

I° Titularisations.

Étaient susceptibles d'être titularisés : avec effet du 16 avril 196I : Mlle Roustain, Colette, ouvrier de Ire catégorie à la Bibliothèque nationale; avec effet du 16 avril 196I : Mlles Brocal, Jocelyne et Mouliérat, Françoise, Mme Thériot, Josette, ouvriers de 2e catégorie à la Bibliothèque nationale; avec effet du Ier mars 196I : M. Audran, Roger, conducteur d'automobile à la Bibliothèque centrale de prêt de l'Hérault.

Après audition des rapports de stage, la commission a proposé, à l'unanimité de ses membres, la titularisation des intéressés.

2° Attribution de réductions d'ancienneté au titre de la notation de l'année 1960.

En ce qui concerne le personnel ouvrier, les représentants du personnel ont demandé des modifications au sujet desquelles les divers chefs de service seront consultés. Après discussion, la répartition des réductions d'ancienneté attribuées aux conducteurs d'automobile est établie et adoptée par la commission.