Frais de tournées des bibliothèques centrales de prêt
Un décret du 18 mars 1960 modifie le décret du 31 décembre 1951 relatif au remboursement des frais de tournées des bibliothèques centrales de prêt et porte les taux prévus à 5,25 et 10,50 NF. Ce décret prendra effet à compter du Ier janvier 1960.
(J. O. n° 8, 4-5 avril 1960, pp. 3123-3124.)