Législation

Une loi en date du 11 mars 1957, relative à la propriété littéraire et artistique, a été publiée au Journal officiel, n° 62, 14 mars 1957, pp. 2723-2730.

Le texte en a été reproduit dans la Bibliographie de la France, n° 12, 22 mars 1957, 2e partie : Chronique, pp. I-XIX.