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Classement des textes législatifs et réglementaires

La Commission chargée d'étudier les méthodes de classement des textes législatifs et réglementaires, s'est réunie, sous la présidence de M. Laroque, conseiller d'Etat à la présidence du Conseil, 58, rue de Varenne, le 12 mai. Mlle Salvan représentait la Direction des bibliothèques de France.

L'ordre du jour comportait la discussion du projet de rapport de M. Braibant, auditeur au Conseil d'Etat.

La Commission a adopté les conclusions du rapporteur proposant, avant d'envisager l'élaboration d'un système général de classification, de donner la priorité à l'aménagement des tables du Journal Officiel.

Au cours de la discussion concernant les autres parties du rapport, la Commission s'est prononcée pour le maintien d'une table unique et la recherche d'une présentation typographique, tendant à dégager les textes essentiels. En ce qui concerne le classement, le système actuel - alphabético-méthodique - qui paraît satisfaisant, sera maintenu. Les services du Journal Officiel seront chargés, en liaison avec certains spécialistes et bibliothécaires, d'uniformiser la terminologie, de réviser les rubriques et d'opérer certains regroupements pour faciliter les recherches.