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Législation

Un arrêté en date du 7 mars 1956 a modifié l'article 3 de l'arrêté du 20 février 1946 instituant un comité consultatif auprès de chaque bibliothèque centrale de prêt des départements.

Désormais le mandat des membres élus et des membres nommés par le ministre est d'une durée de cinq ans (au lieu de trois ans). Il est renouvelable (J. 0. n° 68, 20 mars 1956, p. 2677).