Sénat vs Reda : vers une nouvelle exception culturelle française ?

En janvier 2015, Julia Reda, l’eurodéputée du Parti Pirate, présentait à la Commission des affaires juridiques du Parlement européen un rapport sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. Julia Reda y recommandait une adaptation du droit d'auteur, afin d’abolir les frontières juridiques qui brident la circulation de la culture en Europe.

Si ce rapport a rencontré les attentes des professionnels des bibliothèques, il a rencontré une vive opposition des gouvernements français et allemands. Ces derniers ont publié le 31 mars une déclaration commune, afin d’affirmer leur attachement à la défense du droit d’auteur et des ayants droit.

Le 2 avril, invitée par Catherine Morin-Desailly, présidente de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, Julia Reda a prononcé devant le Sénat un discours expliquant ses propositions. À travers l’exemple du Petit Prince, elle a démontré qu’instaurer des frontières pour la culture est complexe et dommageable à la création : « La conséquence de l’existence de 28 législations complètement différentes sur ce qui est légal et ce qui ne l’est pas sur Internet est que tout le monde, les individus, les entreprises et les institutions publiques enfreignent régulièrement le droit d’auteur et les droits voisins. C’est un énorme danger pour la légitimité et l’acceptation de la loi. Si vous voulez que les gens respectent les droits d’auteur et droits voisins, vous devez les rendre intelligibles par le citoyen moyen. Le système de lois actuel est inapplicable. »

À l'issue de l'audition, la commission sénatoriale a publié un communiqué proposant que « les velléités de révision se portent prioritairement sur la directive relative au commerce électronique, afin de responsabiliser enfin les hébergeurs de contenus ». Le Sénat a reproché à Julia Reda de multiplier les exceptions au droit d’auteur. Revendiquerait-il une nouvelle "exception culturelle française" sur le droit d’auteur ?

Julia Reda sera présente au congrès de l’Association des bibliothécaires de France (ABF) le 13 juin 2015.