Le prêt d’un livre numérique comparable au prêt d’un livre imprimé

Selon un récent communiqué de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), l’avocat général Maciej Szpunar a indiqué que « la mise à disposition du public, pour un temps limité, de livres numériques par les bibliothèques publiques peut effectivement relever de la directive sur le droit de location et de prêt ».

Ces conclusions font suite à une sollicitation du tribunal de La Haye (Pays-Bas), demandant à l’institution européenne son interprétation de la procédure de l’association VOB (regroupant l’ensemble des bibliothèques publiques des Pays-Bas), qui souhaite que les bibliothèques puissent prêter des livres numériques sur le même modèle que le prêt de livres imprimés.

L’avocat général de la CJUE estime que si le prêt de livres numériques n’est pas inclus dans la directive de 2006 (concernant le prêt de livres papier), c’est parce que « la technologie des livres numériques commercialement exploitable n’en était alors qu’à ses débuts ». Il propose ainsi « d’appliquer une interprétation dynamique ou évolutive de la directive, en arguant notamment que le prêt de livres numériques est un équivalent moderne du prêt de livres au format papier ».