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Une modeste proposition – Pour des négociations collectives de nos licences nationales

Daniel Bourrion

Engageant dès leur signature des dépenses importantes, les négociations portées par le consortium Couperin, en particulier dans le cas des licences nationales, sont menées suivant une méthode dont ces lignes interrogent la performance avant de proposer une alternative plus transparente et collaborative, dont on peut imaginer qu’elle serait plus efficace in fine.

Contexte

Le 16 avril 2019, le blog The Sound of Science 1 diffusait une lettre d’accord de principe 2 datée du 11 avril 2019, envoyée par la présidente du consortium Couperin à l’éditeur Elsevier, et esquissant un protocole d’accord à finaliser entre les parties engagées dans la préparation de la licence nationale Elsevier prévue pour s’étendre de 2019 à 2022.

Dans ce courrier, au-delà de l’esquisse d’un certain nombre de dispositions pour le moins discutables 3 et ayant donné lieu à plusieurs prises de positions officielles de structures concernées au premier chef 4, le point 8, intitulé plus précisément « Communication et confidentialité », ne laissait pas de surprendre, sa teneur valant bien qu’on le cite in extenso :
 

« À défaut de confidentialité, clause contraire à la politique de transparence engagée par le gouvernement français et que nous ne pouvons de toute façon pas assurer, Elsevier et Couperin assureront une communication officielle coordonnée concernant les contenus de l’accord.
Ce projet d’accord ouvre la voie — sous la condition de consolider préalablement l’engagement des établissements sur cette base — vers la signature par Couperin, l’ABES et Elsevier d’un protocole d’accord. L’accord sera rendu public au plus près de la signature du protocole, qui sera suivie de la rédaction du marché public concrétisant juridiquement la licence nationale 2019-2022. » 5

À la lecture, ce point 8 réussit la performance d’indiquer que le consortium ne peut assurer la confidentialité des accords le liant à Elsevier tout en traçant une démarche de publicisation d’un protocole au plus tard possible, ce qui ressemble tout de même bien à une intention de confidentialité sans doute d’ailleurs très fortement demandée/attendue par l’éditeur.

Ici émerge à nouveau le débat entre, d’une part, les partisans d’une transparence la plus poussée possible autour des négociations menées par le Consortium ; et d’autre part, les tenants d’une discrétion de bon aloi seule à même, selon ses supporters, de permettre de mener au plus les gains desdites discussions commerciales.

Rappelons à cet égard le fonctionnement des montages de licence nationale : après enquête vers les établissements, élaboration de différents scénarios puis définition et validation d’un mandat 6 par Couperin, une poignée (trois personnes pour la licence nationale Elsevier, selon le site Couperin) de collègues courageux/courageuses, dont il faut souligner ici l’engagement comme le travail, se chargent pour le consortium de la négociation avec le fournisseur, jusqu’à l’aboutissement d’un accord signé puis rendu (relativement) public dans ses composantes financières et ses conditions détaillées.

Ce fonctionnement, s’il participe à l’élaboration d’un mandat issu a priori d’un consensus, pose problème à plus d’un titre :

  • il abandonne en frontal face à des commerciaux qu’on imagine particulièrement aguerris et habiles une toute petite poignée isolée de négociateurs/négociatrices supportant seule le poids important d’une négociation à très fort enjeu ;
  • la loi du silence pèse globalement sur les discussions, même si l’équipe de négociateurs joue les go-between entre l’éditeur et certains sous-ensembles de la communauté concernée, entre autres via des listes de diffusion restreintes 7 ;
  • les échanges préalables à l’élaboration du mandat de négociation et les informations d’étape éventuelles ont, selon toute apparence, tendance à ne pas « descendre » les échelons hiérarchiques des établissements, les principaux acteurs étant positionnés dans les établissements à des niveaux hauts des organigrammes (présidents, vice-présidents, directions des bibliothèques, de laboratoires, etc.) qui ne pensent pas nécessairement, pour diverses raisons (manque de disponibilité, de temps, cloisonnement des structures concernées, logiques décisionnelles purement verticales, etc.), à solliciter/informer leurs N–X de terrain ;
  • les membres de la communauté concernée n’ont pas la possibilité individuelle de se prononcer publiquement pour ou contre tel ou telle point/condition et/ou de discuter le détail précis des points/conditions, la logique de mandat ajoutée au fonctionnement hiérarchique traditionnel limitant ici de fait le nombre de personnes informées et en mesure d’intervenir.

Au final, ces processus demeurent très largement verticaux et opaques, à l’agent comme au chercheur, sans parler du citoyen lambda qui, lui, n’entendra jamais parler, ni ne pourra participer à des discussions commerciales où s’engagent pourtant des centaines de millions d’euros d’argent public.

Vers l’ouverture

Face à ces pratiques relevant d’un temps à présent dépassé, en notre époque qui a enfin compris que la transparence était un élément fondamental des politiques publiques, on ne peut alors s’empêcher de penser à des pratiques que l’on voit émerger, engageant une communauté dans des processus de discussions et de décisions réellement collaboratifs.

Si ces méthodes de démarches participatives citoyennes se répandent (conseils citoyens ou locaux, budget collaboratif, etc.), le plus bel exemple récent est sans doute la phase préalable à la rédaction de la loi pour une République numérique, dite loi Lemaire qui, utilisant un outil particulièrement bien conçu 8, a permis de rassembler, dans les quelques jours s’étant écoulés du 26 septembre 2015 au 18 octobre 2015, 8 492 contributions, 147 549 votes, et 21 4729 participants – une performance à saluer sur un sujet pour le moins aride.

En l’occurrence et concernant les négociations évoquées ici, dont en particulier les licences nationales de type Elsevier, une démarche innovante pourrait être la suivante :

  1. un groupe de collègues est chargé de la négociation (ce point ne change pas) ;
  2. une enquête préalable large permet de recueillir les avis et intentions de la communauté entière, dans toutes ses composantes ou comités et sa riche diversité (versus le modèle actuel d’enquête, fermée et ne consultant que les établissements – entendre, ne recueillant que quelques dizaines de réponses d’institutions qui, en tout état de cause, n’ont certainement pas le temps de répercuter vers tous les professionnels la constituant les interrogations soulevées par l’enquête) ;
  3. cette enquête esquisse le cadre général de la négociation. Une première mouture de texte détaillant la future licence est rédigée au sein du consortium, devenant ainsi la proposition initiale soumise à la communauté durant un temps limité via un outil en ligne ouvert à tout public idéalement ; à la seule communauté concernée, éventuellement ;
  4. des commentaires, amendements, suggestions, sont apportés à cette mouture, chaque commentaire, amendement, suggestion, pouvant faire l’objet d’un vote pour ou contre par les autres participants, entendre qu’on peut le/la pousser en avant ou le/la rétrograder, de manière à ce que les propositions les plus intéressantes aux yeux de la communauté émergent ;
  5. à la fin de la période de consultation, le groupe négociant fait la synthèse des propositions et en tire sa feuille de route pour un premier round de négociations avec le fournisseur ;
  6. de retour dudit round, le groupe négociant dispose d’une nouvelle mouture à soumettre à la communauté ;
  7. retour au point 4, jusqu’à épuisement des ajouts/modifications/amendements et/ou l’obtention d’un résultat de négociation convenant à l’ensemble des personnes engagées dans la discussion.

Évidemment, cette manière de travailler serait réservée aux seules licences nationales dépassant une barre financière au-delà de laquelle toute négociation devrait impérativement utiliser cette méthode conforme aux objectifs de transparence déjà évoqués, et dont on peut penser qu’elle recèle plusieurs avantages :

  • le fait de rendre public d’emblée toute ébauche d’accord, comme les multiples versions de travail des accords en cours d’écriture, éviterait de passer à côté d’un loup caché dans les textes par le fournisseur, en vertu du principe évident que plusieurs regards repèrent mieux les loups ;
  • cette démarche permettrait de s’assurer au fil de l’eau de l’adhésion permanente de la communauté concernée ;
  • la discussion ouverte conforterait la position de l’équipe négociante, en mesure de s’appuyer sur une base arrière visible et multiple s’étant exprimée publiquement ;
  • cette méthode embarquerait largement ladite base, et tout particulièrement l’ensemble des chercheurs, en la responsabilisant dans ses positions comme dans ses silences, ce dernier point participant d’ailleurs à clarifier les positions des uns et des autres en limitant toute possibilité de double discours dans des discussions qui, au-delà des négociateurs, embarquent nombre d’acteurs à plusieurs niveaux de nos structures.

Enfin, last but not least, une négociation publique serait de nature à casser la dynamique d’un modèle de négociation classique où le vendeur utilise la méthode datée mais encore efficace du secret partagé 9, laissant croire à son client que les conditions qu’il lui accorde sont des conditions privilégiées qu’il convient de ne pas laisser sortir du cadre de la négociation pour qu’elles (ces conditions) puissent rester privilégiées – évidemment, il n’en est rien.

Dans cet ordre d’idées d’ailleurs, pour finir, une négociation plus transparente aurait également sans doute des effets positifs dépassant nos frontières, son aspect public permettant par ricochets de donner à voir aux autres pays négociant des licences à coûts conséquents, quelles conditions sont débattues pour la France, et sur quelles bases, donc, leurs propres négociations pourraient se construire.

Pour un choix démocratique

À bien y regarder, un tel changement de nos pratiques n’est pas un problème d’outil puisque les instruments du type « consultation collaborative » ne manquent pas, sont simples à déployer (ce sont souvent des outils SaaS), tout en étant faciles à prendre en main par leurs utilisateurs finaux.

Ce n’est pas non plus un problème de temps, au sens où la démarche ici proposée serait plus chronophage que la méthode actuelle parce qu’elle supposerait plus d’échanges entre plus de participants : l’exemple de la consultation préalable à la loi pour une République numérique, et les chiffres ci-dessus évoqués, démontrent même le contraire puisque cette masse d’interventions et d’interactions a été obtenue en moins d’un mois, délai particulièrement court.

Ce n’est enfin pas un problème de coûts de mise en place technique : les plateformes existantes proposent en effet leurs services pour des sommes quasi négligeables, eu égard aux montants en jeu dans les négociations ici évoquées.

Non, à y bien regarder, un changement dans nos pratiques de négociation des licences nationales tel que suggéré ici est simplement un choix politique sur la méthode employée pour engager des marchés à plusieurs dizaines de millions d’euros d’argent public, négociations historiquement menées dans une transparence très relative accompagnée d’une confidentialité totalement illusoire, et qu’il est certainement temps de dépoussiérer pour les faire évoluer vers plus de démocratie ouverte.

11. https://www.soundofscience.fr/1754

22. https://www.soundofscience.fr/wp-content/uploads/2019/04/2019-04-11-COUPERIN-Lettre-accord-Elsevier.pdf

33. En particulier dans un contexte national comme international orienté « Science Ouverte », tout particulièrement dans sa ligne « Open Access », et par rapport également à plusieurs exemples récents de négociations nationales « dures » entre l’éditeur en question et, soit des universités, soit des consortiums, tels qu’évoqués dans The Sound Of Science. On pourra consulter par ailleurs ce billet détaillant certaines des problématiques posées par les dispositions esquissées : http://blog.univ-angers.fr/rj45/2019/04/29/un-accord-de-mauvais-principes/ et cet article proposant une synthèse rapide et mesurée de la problématique générale : https://www.lemonde.fr/sciences/article/2019/05/13/embrouilles-a-propos-de-l-acces-aux-revues-scientifiques_5461530_1650684.html

44. Voir par exemple les réactions de la Société française de physique : https://www.sfpnet.fr/prise-de-position-de-la-sfp-sur-les-negociations-avec-elsevier, celle d’Allistene :  https://www.allistene.fr/files/2019/04/Contrib_GT_SO_Allistene_NegoElsevier_vfinale.pdf, celle de la SMAI : http://smai.emath.fr/spip.php?breve278 ou celle de CAPSH :
https://blog.dissem.in/2019/lettre-ouverte-au-consortium-couperin-sur-le-renouvellement-de-labonnement

55. Je souligne.

66. Mandat qui vaut lettre de mission en ce qu’il définit les attendus.

77. Cette diffusion restreinte d’informations s’avérant d’ailleurs paradoxale, en ce qu’elle utilise un outil (le mail) qui, en l’espèce, est déjà une porte ouverte à toutes les « fuites » imaginables.

88. On se fera une idée de l’outil en parcourant le site web dédié : https://www.republique-numerique.fr/project/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation

99. Sans parler du secret des affaires parfois invoqué et protégeant ici des éditeurs en très large situation de monopole, ce qui pose tout de même question.


 

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