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Quelques avancées en accessibilité : récompenses et labels

Nicole Lompré

Cet article fait un tour d’horizon des démarches mises en place sur l’accessibilité et des prix attribués autour de ces démarches. L’internet est aujourd’hui un outil indispensable à tous et dès 1997, le W3C a mis en place deux groupes de réflexion sur l’accessibilité des sites Web pour les personnes handicapées et pour les personnes âgées. On constate à la fois une difficulté à mettre en place l’accessibilité dans tous les domaines malgré les récompenses attribuées. Du côté de l’internet, l’évolution rapide à la fois des technologies et des recommandations rend difficile l’application des recommandations pour les sites Web.

Accessibilité physique et numérique : l’accessibilité dans tous ces états

La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 a apporté des évolutions fondamentales pour répondre aux attentes des personnes handicapées dans cinq grands domaines : le droit à la compensation, la scolarité, l’accessibilité, l’emploi et les Maisons départementales des personnes handicapées (CNSA, 2011, 2013). La loi handicap définit les moyens de la participation des personnes handicapées à la vie de la cité. Dans le domaine de l’accessibilité, elle crée l’obligation de mise en accessibilité des bâtiments et des transports dans un délai maximum de 10 ans (2005-2015) et depuis l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), elle permet à tout gestionnaire/propriétaire d’établissement recevant du public (ERP) de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015. L’article 47 de la loi impose que : « Les services de communication publique en ligne des services de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées ». L’accessibilité numérique permet à toutes les personnes quel que soit leur âge et leurs capacités à se connecter sur Internet (W3C, 2012). C’est ainsi que le rapport Fass et Alzon (2009) s’intitulait : « l’accès à Internet n’a pas d’âge ». Dès lors, l’accessibilité va intéresser tous les ministères (Figure 1) : le Ministère de la Culture, très tôt avec le développement de réflexions autour des musées dans les années 1986 et trois guides sur « Culture et handicap » (2007), « Accessibilité et spectacle vivant » (2008), « Équipements culturels et handicap mental » (2010), le Ministère du développement durable avec la Délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) dont l’objectif est de coordonner les actions du ministère dans les différents domaines concernés par l’accessibilité : transports (terrestres, maritimes et aériens), cadre bâti, voirie, espaces publics, bâtiments ou équipements recevant du public, le ministère du tourisme avec son label « Tourisme et Handicap » et le Ministère de la modernisation de l’État avec son référentiel RGAA  Le conseil de l’union européenne (2012) considère que le marché européen des produits et services associés à l’accessibilité du web est estimé à 2 milliards d’euros et pourrait être appelé à prendre une ampleur significative étant donné que moins de 10 % des sites web sont accessibles. De plus, le vieillissement de la population de l'Union peut entraîner une augmentation notable du nombre de personnes présentant des limitations fonctionnelles ou souffrant de handicaps (15 % de la population de l’UE en âge de travailler, soit 80 millions de personnes). Pourtant en 2003, le rapport Perben soulignait que les nouvelles technologies font partie de notre quotidien et constituent indéniablement des aides dans la vie de tous les jours de chacun d’entre nous montre aujourd’hui que peu de sites web sont accessibles malgré les labels. Mais, l’accessibilité ne peut se limiter à certains aspects ponctuels d’aménagement mais concerne toute « la chaine de déplacement » d’une personne handicapée, même si elle est difficile à mettre en œuvre à tous les niveaux, puisque dix ans après, on constate que sur un million d'établissements recevant du public, seulement 225 000 (1/4) sont aux normes. Les associations de personnes handicapées dénoncent ainsi l'ordonnance relative aux Ad'AP (Agendas d'Accessibilité Programmée) qui reporte les délais de mise en accessibilité des ERP (Établissements Recevant du Public) de 3 à 9 ans.

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Figure 1: Sites web de référence pour l'accessibilité

Le rapport de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle (OBIACU, 2012) organise ses travaux autour des quatre thèmes : « le cadre bâti », « la voirie et les transports », « la culture, les sports, les loisirs et le tourisme » et « les nouvelles technologies, moyens de communication et d’information ». Le rapport du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (2012) et celui du Forum Européen des personnes Handicapées (EDF, 2015) rappellent également les besoins en matière d’accessibilité des sites Web.

Promouvoir l’accessibilité : compétition entre villes, tourisme, culture mais peu encore pour les sites Web

En 2004, l'association BrailleNet avait organisé en partenariat avec Atalan, Business Interactive et la région Ile de France, un concours de création de sites Web accessibles. Son objectif était de sensibiliser les étudiants et en particulier ceux qui seront les professionnels de l'Internet de demain. Aucun projet n’a pu être primé puisqu'aucun n'obtient le label bronze. En 2006, même verdict et le jury a donc choisi de décerner un prix spécial à Sébastien Delorme (accompagné de Jérôme Mulsant) pour son blog tentatives.accessibles.fr, devenu http://www.tentatives-accessibles.eu/. Depuis ces premières initiatives de récompenses dans le domaine de l’accessibilité, on constate qu’il existe plus d’une dizaine de prix qui encouragent l’accessibilité dans de nombreux domaines, mais peu encore pour les sites Web. Nous les détaillons ci-dessous :

  • Access City Award 2015 : Le prix européen de l'accessibilité urbaine « Access City Award 2015 » dans sa 5ème édition, distingue et récompense les villes qui s'efforcent d'améliorer l'accès des personnes handicapées et âgées aux lieux publics tels que les logements, les espaces de jeu pour les enfants, les transports publics ou les technologies de communication. Quatorze villes ont déjà été récompensées. En 2013, Göteborg (Suède), Grenoble (France) et Poznań (Pologne). Mentions spéciales : Belfast (Royaume-Uni), Dresde (Allemagne), Burgos et Málaga (Espagne). En 2012 : Berlin (Allemagne), Nantes (France) et Stockholm (Suède). Mentions spéciales : Pampelune (Espagne) pour l'environnement bâti et les espaces publics, Gdynia (Pologne) pour les infrastructures de transport et apparentées, Bilbao (Espagne) pour l'information et la communication, y compris les nouvelles technologies, et Tallaght (Irlande) pour les infrastructures et services publics. En 2011 : Salzbourg (Autriche), Cracovie (Pologne), Marbourg (Allemagne) et Santander (Espagne). Mentions spéciales : Terrassa (Espagne), Ljubljana (Slovénie), Olomouc (République tchèque) et Grenoble (France). En 2010 : Ávila (Espagne), Barcelone (Espagne), Cologne (Allemagne) et Turku (Finlande).
  • e-Inclusion Awards : La Commission européenne a établi les trophées de l'e-inclusion pour sensibiliser, encourager la participation et reconnaître l'excellence et les bonnes pratiques dans l'utilisation des TIC et les technologies digitales pour lutter contre l'exclusion sociale et numérique en Europe. En 2012, I am Part of IT (Petites Organisations) Elton Kalica, Ristretto Orizzonti (Italie) et grandes Organisations, Siemon Dekelver – K-point and WAI-NOT (Belgique).   
    Be Part of IT (Petites Organisations) Storybook Dads (UK) et grandes organisations, Cibernàrium – Barcelona Activa – Local Development Agency of the Barcelona City Council  (Espagne) et Library Development, Program – Information Society Development Foundation (Pologne).        
    En 2008, Digital Literacy – Langas, Ateiti – Lithuania, e-Accessibility – Synscenter Refsnæs (Danemark), Geographic Inclusion – Kyyjärven Mediamyllarit ry (Finlande), Inclusive Public Services – Sotiria Hospital e-Health Unit (Grèce), Marginalised Young People – A-Clinic Foundation (Finlande), Ageing Well – London Borough of Newham et Cultural Diversity – Milton Keynes Council (UK).
  • Patrimoine pour tous : Le prix “ Des musées pour tous, des musées pour chacun ” initié par le Ministère de la Culture et de la Communication dès 2007, a évolué en 2011, avec le prix “ Patrimoines pour tous, patrimoines pour chacun ”. Ce prix récompense des établissements patrimoniaux (archives, musées de France, monuments historiques, villes et pays d'Art et d'Histoire) qui mettent en place une accessibilité généralisée pour les personnes en situation de handicap moteur, visuel, auditif et mental.
    - Établissements relevant des collectivités territoriales : le musée de la Lutherie et de l’Archeterie de Mirecourt et le Pont-Transbordeur de Rochefort-Echillais (2012), La Corderie royale, Centre international de la mer, à Rochefort (Poitou-Charentes) et le musée de plein air des Maisons comtoises, à Nancray (Franche-Comté) (2013).
    - Mentions spéciales : le Conseil général de Seine et Marne pour sa politique volontariste d’accueil des publics et le Musée du Quai Branly pour la qualité du dialogue avec les associations des personnes handicapées (2011), le musée départemental de la Préhistoire de Solutré (2012), le musée Toulouse-Lautrec, à Albi (Midi-Pyrénées) (2013)
    - Établissements nationaux : le Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine du château de Sainte- Suzanne en Mayenne et le musée de Saint Jean d’Angély en Charente-Maritime (2011) le Palais du Tau à Reims (accessibilité muséographique) et le musée du Quai Branly à Paris (accueil et médiation, 2012), le musée de la musique, à la Cité de la musique et le musée du Louvre, à Paris (2013)
  • Collectivités accessibles : La Gazette Santé-Social et le Courrier des maires et des élus locaux, avec le soutien du site www.emploipublic-handicap.fr, organise la 3ème édition du prix des collectivités accessibles. Quatre secteurs sont concernés : Espace public-habitat, Transports-déplacements, Nouvelles technologies, Emploi. 5 catégories sont récompensées :
    - Espace Public/Habitat : Moins de 40 000 habitants : Notre Dame de Gravenchon (2011), Binic (2012) Plus de 40 000 hab. : Beauvais (2011), Chambery (2012),
    - Emploi : Plus de 40 000 hab. : Orléans (2011) Conseil Général de Seine-Saint-Denis (2012),
    - Transports/Déplacements : Moins de 40 000 hab. : Communauté de Communes de Canal-Lirou (2011) Plus de 40 000 hab. : Communauté d’agglomération du Grand Dax (2011),
    - Nouvelles Technologies : Moins de 40 000 hab. : Albertville Patrimoine (2012). Plus de 40 000 hab. : ville et CCAS de Nancy (2011), Angers Tramway (2012) et
    - Coup de Cœur du Jury : Moins de 40 000 hab. : Frouard (2011), Conflans-Sainte-Honorine (2012). Plus de 40 000 hab. : Conseil général de la Dordogne (2011), Conseil général du val de Marne(2012)
  • Trophées de l’accessibilité : Organisés par l’association "Accès pour tous" avec de nombreuses associations depuis 2010, ces trophées récompensent des attitudes, des bonnes pratiques et des réalisations exemplaires qui s’inscrivent dans la durée, provenant de multiples acteurs, mettant en valeur la chaîne des compétences de l’accessibilité universelle. En 2015, dix prix ont été attribués dans les catégories suivantes :
    - Trophée du conseil d'enfants et de jeunes : Conseil Municipal d’Enfants de Mont Saint-Martin (54) - (10-11 ans, CM2) pour son action "Le Droit à la Différence"
    - Produit accessibles à tous : Audiospot et mention spéciale pour Agence de Développement touristique de l’Hérault "Hérault Mobility"
    - Accessibilité Diversité & Vivre ensemble : Emploi, avec l’AFMD et la Revue être Handicap Information : ORANGE France (réalisation et déploiement de l’outil d’autodiagnostic d’accessibilité des lieux de travail) et Séquences Clés Productions (première et unique Entreprise Adaptée des métiers de l’audiovisuel),
    - Trophée Coup de Cœur avec le groupe de protection sociale Humanis : Baby BREIZH et l’ESAT de l’Iroise (les papillons blancs du Finistère),
    - Accessibilité Cadre de vie : Fédération Simon de Cyrène : des maisons partagées pour personnes handicapées et valides : alternative à la vie en institution,
    - Tourisme et Handicap : Refuge du Sotré (réhabilitation d’un refuge pour que la montagne soit accessible à tous, 2015) et Château des ducs de Bretagne - Musée d’histoire de Nantes,
    - Trophée d'honneur : Le Conseil Départemental du Bas-Rhin,
    - Accessibilité Diversité & Vivre ensemble: UMEN - Univers Montagne Esprit Nature : la Montagne et la Campagne pour Tous,
    - Prix spécial Accès Pour Tous à la Culture en partenariat avec le CRTH (Centre Recherche Théâtre Handicap) : QUEST’HANDI,
    - Trophée de l’accessibilité décerné par le Conseil de L’Europe :la ville de Sofia – Bulgarie, pour son métro 100 % accessible.
  • Label "Tourisme et Handicap" : Cette association œuvre pour l’accès aux loisirs, à la culture, aux vacances et au tourisme des personnes en situation de handicap. Créé en 2001, le Label «Tourisme & Handicap» a pour objectif d’apporter une information fiable, descriptive et objective de l’accessibilité des sites et équipements touristiques en tenant compte des 4 types de handicaps (moteur, mental, auditif et visuel) et de développer une offre touristique adaptée. En 2002 : 6% des structures labellisées se voyaient attribuer le label pour les 4 handicaps et en 2014, elles sont 34%.
    - Pictogramme auditif garantit une acoustique de qualité. Un outil d’aide à l’audition (amplification et transmission de sons) est à disposition dans les lieux d’informations et de médiation. La mise en sécurité est assurée (système de flash lorsqu’il existe une alarme sonore). Les informations sonores sont sous-titrées ou présentées sous format écrit. Dans quelques lieux, le personnel a entrepris une initiation à la Langue des Signes Française.
    - Pictogramme mental permet de repérer facilement les lieux qui proposent un accueil, un accompagnement et des prestations adaptés. Il est garanti une qualité d’écoute et d’accueil par du personnel sensibilisé au handicap mental, la mise à disposition d’informations simplifiées, l’adaptation des visites et des prestations, et une signalétique simple pour se repérer facilement. Le pictogramme est utile pour être rassuré et oser s’exprimer et demander des informations.
    - Pictogramme moteur garantit un accès en autonomie depuis le parking de l’établissement jusqu’à l’issue de secours. Les critères principaux sont des portes larges (au moins 77 cm de passage utile), des pentes douces et aménagées, sol non meuble et non glissant, des espaces de manœuvre et des espaces d’usage au minimum dans la chambre, la salle de bains, les sanitaires, des passages sous lavabo, sous tables, sous comptoirs d’accueil supérieurs à 70 cm. Les douches sont à l’italienne. Le prestataire apporte son aide pour toute demande spécifique.
    - Pictogramme visuel garantit un éclairage bien maîtrisé (sans contre-jour, sans zone d’éblouissement, sans pénombre). Les éléments méritant d’être repérés sont contrastés (poignées de porte, interrupteurs…). Les informations et documents sont présentés en divers formats, grands caractères et braille. Des aides au déplacement (bandes rugueuses, bandes podotactiles, bande d’éveil de vigilance, mains courantes) sont installées pour préserver la sécurité. Exemple à Bordeaux : L'Office de Tourisme de Bordeaux ainsi que son antenne gare Saint-Jean sont labellisés pour les 4 types de handicaps principaux : moteur, visuel, mental, auditif. Également pour deux types de handicap : Cap Sciences, Jardin botanique de Bordeaux Bastide, Musée d'Aquitaine, Musée des beaux-Arts, Musée national des Douanes.
  • Label "Destination pour tous" : Lancé en 2013 conjointement par les ministères en charge des personnes handicapées et du tourisme, il est attribué pour une durée de 3 ans. L'objectif du label Destination pour tous est de valoriser des territoires proposant une offre touristique cohérente et globale pour les personnes handicapées, intégrant à la fois l'accessibilité des sites et des activités touristiques, mais aussi l'accessibilité des autres aspects de la vie quotidienne et facilitant les déplacements sur le territoire concerné. Le 1er label "Destination pour tous" a été attribué à la ville de Bordeaux pour une durée de trois ans pour l'accueil des personnes en situation de déficience   mentale ou motrice (2014 2017).
  • Trophées OCIRP Acteurs Économiques & Handicap : Ce prix été créé par l'OCIRP (Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance) et ses partenaires pour valoriser les actions des acteurs économiques qui œuvrent pour l'insertion sociale des personnes en situation de handicap. En 2014; la 7ème édition a récompensé 9 personnes : Prix « accompagnement personnalisé » : Consultants en réadaptation (Québec), Prix « citoyenneté » : Collège Marie Mauron du Pertuis (Vaucluse), Prix « communication & sensibilisation » : Designers+ (Rhône-Alpes), Prix « innovations technologiques » : Dowino (Villeurbanne), Prix « insertion & maintien dans l'emploi » : Siemens (Saint-Denis), Prix « parcours scolaire et enseignement » : Le complexe Edmond Albius (Île de la Réunion), Prix « sports, cultures et loisirs » : Centre de recherche Théâtre Handicap (Paris), Prix « vie affective et sexualité » : Le Rex Meulen (Dunkerque), Prix « coup de cœur du jury » : Les Papillons blancs (Dunkerque). Notons que le projet AcceDe Web (Atalan) a obtenu le prix en 2013. Ce site propose des recommandations intéressantes en matière d'accessibilité Web.
  • Espaces bienveillants à l’accessibilité pour tous : Le 1er prix en 2015, sera organisé par l'Union internationale des Architectes (UIA) pour commémorer le fait que l'excellence en architecture est accessible à tous et respecter les principes de la conception universelle. Il sera attribué à des projets achevés qui ont créé un environnement bâti attractif, inclusif et durable.
  • Lauréats des Belles Pratiques et des bons usages en matière d'accessibilité de la cité : Ce document est réalisé conjointement par le Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'énergie et le Ministère  du Logement et de l'Égalité des Territoires, mais que pour ERP, Logement, Voirie et Transport.
    Outre les prix, rappelons que certaines associations se sont regroupées autour de l'accessibilité telle que "jaccede.com" qui, depuis 2006, élabore un guide collaboratif des "bonnes adresses accessibles". Alimenté par ses utilisateurs, ce guide permet de recenser 73236 lieux par niveaux d’accessibilité et permet d’aider les personnes à mobilité réduite à mieux gérer leurs déplacements. De même, dans le département des Pyrénées-Atlantiques, un baromètre de l'accessibilité auprès des villes de plus de 5000 habitants a été réalisé par le collectif Handi64[1] en 2014.

Conclusion : des avancées à poursuivre

Tous ces prix permettent d’encourager et d’interpeller les acteurs de la société dans tous les domaines de l’accessibilité (OBIACU, 2012). Le concept de « chaine de déplacement » est aujourd’hui utilisé pour une offre plus inclusive et cohérente comme le récent label « Destination pour tous ». Dans le domaine de l’internet, les récompenses restent rares et seuls les labels, encore difficiles à mettre en place, ne permettent pas de maintenir une accessibilité optimale, d’autant que les contextes technologiques évoluent très vite. De plus, on a constaté à partir de la synthèse des dix prix, qu’il en existait peu pour le Web, alors qu’Internet est un outil indispensable utilisé par tous. La démarche utilisée pour rendre un site Web accessible reste aujourd’hui dans les mains de spécialistes de l’informatique qui essaient de développer des sites aux normes W3C, expliquées par l’association Braillenet sous le terme « AccessiWeb » et reformulé par dans le RGAA 3.0. Cette troisième version est issue des travaux de capitalisation sur le référentiel AccessiWeb HTML5/ARIA et des appels à commentaires qui ont eu lieu durant l'année 2014. Cette version, officialisée par la publication de l'arrêté du 29 avril 2015 suite à la validation de ce référentiel par le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH, 2012) et ses partenaires, reste à l’usage de spécialistes de l’accessibilité. Les critères sont nombreux et évolutifs en fonction des technologies. Ainsi seuls les labels W3C, AccessiWeb et RGAA sont mis en place mais restent difficiles à obtenir, compte tenu de la difficulté à comprendre la logique entre ces trois organismes, la complexité à mettre en œuvre des 180 critères et du manque de formation dans les cursus universitaires. Quelquefois, le retour à la version originale semble plus simple. Néanmoins, une avancée de l’accessibilité dans tous les domaines (MDPH, 2012) montre que les progrès sont visibles et que la société a changé son regard pour inclure toutes les personnes (Commission Européenne, 2004). Ainsi les personnes plus faibles nous obligent à mieux concevoir les objets et les situations. Mais il faut continuer à progresser car comme le souligne le rapport Campion (2013), la société sera-t-elle dans l'impossibilité de satisfaire aux obligations qu'elle s'est imposée par la loi ?

[1] Ce collectif est composé de 10 associations : Signes Libres, APF, AVH, Handisport, Handiplage, Maison des Sourds, APAJH, UNAFAM, Fraternelle des Aveugles et AFM Téléthon.

Références bibliographiques

Campion Claire-Lise (2013). Réussir 2015 Accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant du public, aux transports, à la voirie et aux espaces publics, 112 p.,

CNCPH (2012). Rapport du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées

CNSA (2011). MDPH : 5 ans déjà ! Synthèse des rapports d’activité 2010 des maisons départementales des personnes handicapées

CNSA (2013). MDPH : Une adaptation continue Synthèse des rapports d’activité 2012 des MDPH,

Commission européenne (2004), Rapport conjoint sur l'inclusion sociale, Direction générale de l’emploi et des affaires sociales, Sécurité sociale et insertion sociale Unité E.2

Conseil de l’Union Européenne (2012). Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'accessibilité des sites web d'organismes du secteur public, COM 2012 (721)

EDF European Disability Forum (2015), EDF's 2nd position paper on the proposal for a web accessibility directive

FASS Didier et ALZON B. (2009). L’accès à l’internet n’a pas d’âge, Renaissance Numérique, Livre blanc de la commission seniors, 47 p.,

OBIACU (2012). Rapport de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle

W3C® (MIT, ERCIM, Keio). 2012. How People with Disabilities Use the Web. Shadi Abou-Zahra, ed.


 

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