entête
entête

Journées du Patrimoine écrit 2013

Noëlle Balley

Le statut juridique des collections patrimoniales en bibliothèque était le sujet des Journées du patrimoine écrit 2013 qui se sont tenues au Havre les 13 et 14 juin. Sujet complexe et mal connu, pas seulement des bibliothécaires. Le juriste Vincent Négri  1 avouait son étonnement initial : « Que font les bibliothèques dans le Code du patrimoine ? » Dans ses propos introductifs, Nicolas Georges, directeur du Service du livre et de la lecture (SLL), annonçait d’ailleurs la préparation d’une grande loi sur le patrimoine, où les bibliothèques ne seraient pas oubliées.

Par méconnaissance de leur propre histoire, les bibliothèques en sont parfois réduites aux conjectures quant à la propriété de leurs collections : ainsi Marielle Mouranche (SICD de Toulouse) en était-elle réduite à esquisser une répartition entre les collections appartenant « indubitablement à l’État », « très vraisemblablement à l’État », « sans doute aux universités ».

Interrogé sur la propriété des collections des bibliothèques interuniversitaires parisiennes, Vincent Négri ne pouvait apporter de réponse certaine.

Il est au moins une procédure d’acquisition méconnue des bibliothécaires : celle de la dation en paiement, présentée par Jean-François Sibers (Drac Aquitaine). Ce dispositif fiscal a permis l’entrée dans les collections nationales d’un millier d’œuvres d’intérêt patrimonial majeur en vingt-cinq ans, pour une valeur estimée à 900 millions d’euros (21 millions pour les documents attribués aux bibliothèques).

Charte de la conservation et statut patrimonial

En dehors du décret du 9 novembre 1988, peu de textes définissent la mission de conservation des établissements et en fixent le périmètre. Volontairement, les auteurs de la remarquable Charte de la conservation, dont la présentation par Gérard Cohen (SLL) fut le point focal de ces journées, se sont gardés de définitions limitatives, bannissant toute allusion à l’ancienneté pour parler de « documents rares, précieux » – voilà une copule qui sera glosée…… Présentée comme un fil rouge de toute l’activité des bibliothèques, la conservation devient un choix assumé et, dans l’idéal, maîtrisé. La charte bouscule ainsi un certain nombre d’idées reçues, ainsi que le signalait Emmanuelle Toulet (Bibliothèque historique de la Ville de Paris) : non, un livre ancien n’est pas forcément rare, ni précieux – mais ne faudrait-il pas tout de même s’entendre sur une définition a minima de ces trois termes ? Un ouvrage totalement banal peut accéder au statut patrimonial en fonction de l’établissement qui le conserve. La « réserve » n’est plus conçue comme un lieu, mais comme un statut de communication qui peut changer au fil du temps.

La dépatrimonialisation en question

Ainsi, la question de la dépatrimonialisation n’est plus taboue, et l’entendre évoquer librement au cours de rencontres organisées par le ministère de la Culture en aura surpris plus d’un. Si la réforme du Code général de la propriété des personnes publiques en 2006 affirme l’appartenance au domaine public mobilier (statut spécifique aux biens culturels) des objets présentant « un intérêt public de point de vue de l’histoire, de l’archéologie, de la science ou de la technique, notamment […] les collections de documents anciens, rares ou précieux des bibliothèques 2 », une information claire et largement diffusée sur les procédures qui en encadrent le déclassement serait la bienvenue, tant cette nouvelle approche de la conservation place les bibliothécaires devant une immense responsabilité, qui doit absolument s’exercer de manière concertée et transparente, ainsi que le soulignait Hélène Richard (Inspection générale des bibliothèques). Les gestionnaires du patrimoine physique pourront s’inspirer de l’expérience de leurs collègues du numérique, décrite par Clément Oury (BnF), sur deux points au moins : la nécessité de documenter chaque opération, l’importance cruciale du contrôle qualité.

Toutefois, les retours d’expérience présentés, tant par Sarah Toulouse (Les Champs libres – Rennes) que par Marie-Claude Pasquet pour la BM de Cambrai ou Jean-Philippe Lamy pour le ministère de la Défense, portaient sur des fonds dont le caractère patrimonial n’était pas avéré : documents ni traités, ni inventoriés, exemplaires multiples, relégation, on pouvait parler plus exactement de gestion rétrospective d’une accumulation de non-choix, parmi lesquels un travail fin de tri a permis de dénicher quelques pépites, que d’une véritable dépatrimonialisation. L’heure n’est pas encore venue où nous pourrons relater en public nos chantiers de réorientation de documents jusque-là considérés comme patrimoniaux.

Passer d’un patrimoine « subi » à un patrimoine assumé, c’est l’expérience que présentaient la bibliothèque de Dieppe, autour de son fonds Camille Saint-Saëns, ou le Palais de la bénédictine de Fécamp, pour la valorisation des chartes de l’abbaye. C’est aussi le projet, particulièrement stimulant par sa simplicité, que présentait Bernard Huchet pour la BM de Caen : dans le cadre d’un futur plan de conservation partagée des bibliothèques de Basse-Normandie, la démarche de patrimonialisation s’appuiera sur l’attribution, dès l’acquisition du document, de deux cycles de vie dont découleront les procédures de traitement à toutes les étapes de la vie du document. La période de latence, fixée à quinze ans avant le désherbage effectif, permettra de vérifier, avec le recul du temps, la pertinence des choix initiaux.

La Charte de la conservation propose un haut niveau d’exigence, dont le respect intégral demanderait un travail et des moyens difficilement envisageables. Alors, rêve éveillé, comme s’en plaignait un auditeur, ou boussole indiquant la direction à suivre, sans garantie d’arriver à bon port ? Deux certitudes s’imposent à l’issue de ces journées : d’abord, il faut absolument s’approprier la Charte de la conservation, la faire connaître, inciter nos tutelles à la signer, comme l’a fait le maire du Havre en ouverture des Journées, et surtout se convertir à cette nouvelle conception du patrimoine, aussi stimulante pour l’esprit que délicate dans sa mise en œuvre. Ensuite, il va falloir beaucoup s’entraîner à prononcer sans trébucher le mot « dépatrimonialisation ». •

  1.  (retour)↑  Code du patrimoine 2012 et autres textes relatifs aux biens culturels, commenté par Marie Cornu et Vincent Négri, LexisNexis, 2013.
  2.  (retour)↑  Code général de la propriété des personnes publiques, art. L2112-1, 10°.