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La numérisation concertée en sciences juridiques

Yves Alix

La numérisation des fonds est reconnue par tous comme un des enjeux majeurs des bibliothèques pour les années qui viennent. Cependant, parmi les questions que se posent les professionnels, qu’ils soient producteurs ou (futurs) utilisateurs des corpus numérisés, la moindre n’est pas celle de la coopération. Facteur de cohérence, d’économie et, pour le chercheur, d’efficacité, la concertation est un idéal, et sans doute un devoir. Mais est-elle une réalité ? Dans une démarche qu’on pourrait qualifier de « pro-active », la Bibliothèque nationale de France proposait le 28 mai dernier une journée de réflexion autour des possibilités de cette concertation, en prenant l’exemple des sciences juridiques. Jacqueline Sanson, directrice générale de la BnF, souligna dans son discours d’accueil que si la numérisation et la coopération avaient déjà donné lieu à de nombreuses rencontres, c’était la première fois que la bibliothèque organisait sur ces questions une journée thématique, et qu’on pouvait y voir la preuve d’une avancée de la réflexion.

Soulignant « la pathologie de la législation et la profusion de l’écrit juridique », le directeur adjoint du livre et de la lecture, Nicolas Georges, a quant à lui insisté sur l’importance de l’organisation des projets, l’ouverture à des partenaires et le rôle attendu du Conseil du livre nouvellement créé pour définir et impulser une politique d’ensemble.

Nathalie Marcerou-Ramel (Sous-direction des bibliothèques et de l’information scientifique, ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche) a exposé le contexte d’une telle politique pour le secteur de la recherche et de l’éducation : autonomie des universités dans le cadre de la loi LRU, nouveaux modes de pilotage. La vague contractuelle 2003-2006 a vu l’émergence de nombreux projets ambitieux de numérisation, preuve de l’importance que le numérique a désormais dans les politiques documentaires des établissements. Une carte documentaire numérique nationale, fondée sur un inventaire raisonné des richesses susceptibles d’être numérisées, est possible. Les conditions de la réussite sont la mise en œuvre d’une coordination, la maîtrise de leur politique par les établissements, l’adéquation aux besoins des chercheurs, le codéveloppement des projets avec eux. L’inventaire des fonds numérisés de l’Enseignement supérieur, Numes, doit concrétiser la mise en œuvre de cette carte.

Paysage à la BnF

Pour la BnF, les maîtres d’œuvre de la journée étaient le département de la Coopération et le département Droit, économie, politique. Aline Girard, directrice du premier cité, a rappelé que la coopération était une mission primordiale et d’ailleurs statutaire (décret de 1994) de la Bibliothèque nationale de France, et qu’à ce titre, d’importants crédits fléchés étaient disponibles. À travers les pôles associés, 143 partenaires avec lesquels sont développées des actions de signalement, de partage des acquisitions, de valorisation, de formation et d’expertise, s’est constitué un réseau coopératif sur lequel la politique de numérisation peut s’appuyer. Le temps est venu d’une coopération nationale, d’un recensement national des opérations et d’une concertation scientifique autour des programmes.

Dans ce paysage, pourquoi choisir les sciences juridiques ? Pascal Sanz, directeur du département Droit, économie, politique, a montré avec quelques exemples que la BnF était (aussi) une grande bibliothèque de droit et souligné l’importance de son partenariat privilégié avec la bibliothèque Cujas, pôle d’excellence dans ce domaine. Une telle situation fournit donc un bon terrain à l’expérimentation d’une politique coopérative au meilleur niveau documentaire.

Pour compléter la présentation de l’offre de la BnF à ses partenaires, Frédérique Joannic-Seta a fait le point sur l’avancement de Gallica 2 et le contexte de la numérisation de masse à la BnF induit par la perspective de la bibliothèque numérique européenne, tandis que Lionel Maurel et Marie-Odile Illiano présentaient les contenus de la numérisation en sciences juridiques à la bibliothèque, les critères de sélection et les moyens et les méthodes de travail. Noëlle Balley a exposé quant à elle le projet de numérisation de Cujas, avant que Lionel Maurel essaie, avec elle, de dégager les perspectives d’émergence d’un réseau autour de la numérisation en sciences juridiques : sélection, valorisation, complétude, accès aux corpus, autant de lignes à suivre pour aboutir à la visibilité des fonds juridiques des bibliothèques dans la galaxie numérique. Le travail sur les contenus, dans les deux établissements, s’est beaucoup appuyé sur des listes raisonnées d’ouvrages de droit, l’une de Yann Kerbrat, l’autre de Pfister et Roumy (cf. ci-après).

Ulrike Hollender (Staatsbibliothek zu Berlin) a présenté un portail national de documents numérisés dans le domaine juridique. Le principe : chaque bibliothèque reçoit un financement pour réaliser une bibliothèque numérique dans son domaine. Le Virtuelle Fachbibliothek Recht comporte un métamoteur donnant accès à des bases de données payantes et gratuites, des signets web (3 000 en sciences juridiques), des livres, des articles de périodiques  1.

Les apports des chercheurs

Isabelle de Lamberterie (Centre national de la recherche scientifique) intervenait sur les attentes et les apports des chercheurs. Toute recherche en droit commence par une recherche historique. Les besoins des chercheurs sont bien identifiés : accès aux sources du droit positif applicable, mise en perspective comparative du droit dans le temps et dans l’espace des sources fiables dont on peut identifier le producteur, la version et la mise à jour, accès aux bases de données des autres droits nationaux, signets. Ce qui manque : les sources de la loi, l’histoire des textes dans leurs versions de travail et les travaux parlementaires, la doctrine « classique » et les commentateurs.

Yannick Maignien a présenté le TGE Adonis  2. Yann Kerbrat et Franck Roumy ont explicité les critères qui ont présidé à l’élaboration de leurs listes respectives : la liste Kerbrat (BnF) s’est centrée sur des sources récentes en partant de l’hypothèse que les ouvrages seraient massicotés, avant de prendre finalement en compte des ouvrages plus anciens. La liste Pfister-Roumy a couvert la période XIIe s.-1925, la période antérieure est déjà couverte par des cédéroms, la suite est sous droits. La commande était de ne sélectionner que des documents présents à Cujas. Liste « œcuménique » qui couvre toute la période et toutes les branches du droit (sur la base des bibliographies de Grandin et Coing) avec de nombreux titres en latin et allemand.

Renaud Limelette (université Nancy-II) a souligné que « consulter un ouvrage en ligne était parfois plus difficile que de se le procurer sur papier »... Le projet qu’il a exposé est un projet pilote pour le TGE Adonis, portant sur les recueils d’arrêts et recueils de jurisprudence imprimés. Documents qui faisaient l’objet de très nombreuses rééditions, avec un gros travail sur le rôle des auteurs, simples compilateurs ou commentateurs des arrêts, sur la fiabilité de leurs sources, le choix des arrêts commentés... Le projet aura recours à la DTD TEI et sera mené en partenariat avec les institutions détentrices des sources et les bibliothèques numériques existantes.

Enfin, Frédéric Martin (BnF) a fait une présentation très synthétique et claire de l’OAI-S (archivage des données numériques) et de l’OAI (entrepôts/moissonnages).

La richesse des informations reçues et échangées a nourri la table ronde conclusive. Pour piloter les projets de concertation, une organisation administrative et juridique est proposée, avec un comité directeur, un accord-cadre sur les grands axes de coopération, des appels à candidature, des conventions d’application déclinées selon les projets, un comité scientifique pour examiner les corpus.