entête
entête

Didier Frochot

Information, documentation et veille juridiques

Voiron : Territorial éditions, 2007. – 265 p. ; 30 cm. – (Dossier d’experts).
ISBN 978-2-35295-062-2 : 59 €

par Yves Desrichard

Le nom de Didier Frochot est bien connu des bibliothécaires, des documentalistes et des responsables de formation. Juriste, Didier Frochot est en effet, depuis de nombreuses années, un spécialiste des formations à la recherche documentaire, mais aussi à tous les aspects juridiques liés aux sciences de l’information – et ils sont, comme on le sait, de plus en plus nombreux.

Le meilleur rédacteur

Autant dire que Information, documentation et veille juridiques ne pouvait trouver un meilleur rédacteur et que, même si l’on peut avoir ici ou là des réserves sur son contenu, cet ouvrage est absolument indispensable non seulement à tous ceux qui gèrent des fonds de documents juridiques, mais aussi et plus largement à tous ceux qu’intéressent les liens entre le droit et la documentation – c’est-à-dire à peu près tout le monde.

Dans la première partie, « Le droit et l’information juridique », sont exposées les bases du droit (divin, naturel, positif), puis les sources du droit, « l’essence même de la matière ». La législation, la coutume, la jurisprudence et la doctrine sont les « sources classiques du droit », qui justifient chacune de circuits d’élaboration propres et supposent, par conséquent, des recherches documentaires spécifiques. D’autres éléments (circulaires, réponses ministérielles…) sont présentés, qui composent un tableau complexe, mais que Didier Frochot résume avec clarté, pertinence et concision – sans oublier bien entendu le droit communautaire, dont l’importance dans le droit national ne cesse de croître.

L’ensemble des textes relevant de la « législation », appelés « normes », définit « l’édifice pyramidal des règles de droit » : chaque texte de rang « inférieur » doit être conforme aux textes de rang « supérieur », et l’ouvrage présente très précisément cette hiérarchie, fondamentale pour une bonne compréhension du fonctionnement de la justice en France. Autre notion fondamentale, celle de « codification », qui fait l’objet d’une présentation détaillée : avec raison, quand on songe au poids éditorial des codes chez les éditeurs juridiques et auprès des étudiants de droit, pour lesquels les codes sont les ouvrages de base, quand ce ne sont pas les seuls qu’ils utilisent…

La présentation de la notion de « jurisprudence » est plus succincte, ce que l’on pourra regretter, une emphase étant mise sur la jurisprudence européenne, il est vrai importante, mais qui ne justifiait peut-être pas d’aussi amples développements. La notion de « doctrine », si complexe et si particulière au domaine juridique, aurait justifié elle aussi d’une présentation plus détaillée.

Les principales publications juridiques

Puis l’auteur présente les principales publications juridiques officielles françaises et européennes, au premier rang desquelles, bien sûr, le Journal officiel de la République française et le Journal officiel de l’Union européenne, mais aussi les bulletins officiels des ministères, le bulletin des arrêts de la Cour de cassation, le Recueil des décisions du Conseil d’État, etc. Suivent les principales bases de données utiles en la matière (Légifrance, Eur-Lex, etc.).

L’édition juridique se caractérise par la forte présence d’éditeurs privés (Dalloz, Lamy, Sirey,…) qui éditent un certain nombre de revues et produisent un certain nombre de bases de données indispensables aux praticiens. Cela dit, comme le rappelle Didier Frochot dans une très intéressante présentation historique, l’accès gratuit aux données publiques (définies par ailleurs), s’il a mis longtemps à s’imposer (le marché est en effet « juteux ») devant la réticence des éditeurs, implique désormais, pour les éditeurs privés, de gros efforts pour justifier la « valeur ajoutée » de leurs produits payants. En quelques pages, Didier Frochot présente les principaux documents utiles, chacun en quelques lignes qui permettent d’en souligner l’intérêt et les éventuelles complémentarités.

La deuxième partie de l’ouvrage, « La recherche d’information juridique », s’intéresse à la démarche documentaire, et notamment à la « maîtrise des outils de recherche ». Forcément plus générale, et donc moins originale, cette partie semblera parfois un peu longue pour les praticiens aguerris de la recherche d’information, mais pourra apporter aux autres d’utiles conseils pour structurer leur démarche. La même remarque s’appliquera au (long) chapitre consacré aux outils de recherche sur internet, où l’auteur distille des conseils issus de sa longue expérience. On appréciera tout particulièrement cette phrase : « L’imagination est une des aides les plus précieuses qui soit dans cette opération de communication que constitue une recherche d’information. » Certes…

Le droit n’est pas formaliste

Comme le souligne Didier Frochot (phrase fondamentale), « le droit n’est pas formaliste, mais intellectuel » : d’où la difficulté de déterminer précisément un vocabulaire de recherche, surtout dans un domaine où l’on utilise « un vocabulaire simple […] auquel le droit donne un sens juridique particulier », ce à quoi tout justiciable adhérera sans doute…

La troisième partie, « Les ressources juridiques professionnelles », présente de manière approfondie des outils aussi fondamentaux que Légifrance, Adminet, le site du Sénat et Eur-Lex, le portail de la législation européenne. Des copies d’écran complètent la présentation, qui permettent de se faire une idée du contenu et des modes de recherche dans ces outils gratuits. On regrettera que d’autres bases de données, celles-là payantes (Dalloz, Jurisclasseur, Lamyline…) ne soient pas présentées, qui permettent d’accéder à une masse considérable de documents non inclus dans les bases citées, mais dont les coûts d’abonnement ne sont pas, il est vrai, à la portée de tous les budgets.

Enfin, un intéressant chapitre consacré à « la veille juridique » propose une méthodologie de mise en place d’une veille, détaille une typologie de la veille en matière juridique (adaptation, anticipation, réactivité, application), et, après un rappel des circuits d’élaboration du droit national (qui aurait pu avantageusement être placé dans la première partie de l’ouvrage), donne quelques conseils pour suivre l’actualité juridique.

Même si certaines bases fondamentales auraient pu être présentées, et certains textes un rien généralistes évités, Information, documentation et veille juridiques est plus qu’une utile introduction au monde de la documentation juridique, un sésame quasi indispensable à la lecture agréable, à la présentation claire et détaillées – on regrettera cependant l’absence d’index et le report en fin d’ouvrage de l’ensemble des notes.